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Validité de la motion sur les avortements sélectifs : le député Warawa doit attendre

27/03/2013 07:46 EDT | Actualisé 27/05/2013 05:12 EDT

Le député conservateur pro-vie Mark Warawa, qualifié de « rebelle » par un autre membre de son caucus, devra attendre encore un peu avant de savoir si sa motion contre les avortements sexo-sélectifs pourra être votée en Chambre.

Le comité chargé de déterminer si son initiative pouvait aller de l'avant a pris sa décision, mais elle demeure confidentielle jusqu'à jeudi matin.

Après la présentation de ses arguments devant le Comité de la procédure, le député de la région de Vancouver a eu la surprise de constater qu'aucun membre n'avait de question à lui poser sur sa motion M-408 - y compris les membres de son propre parti.

« Il semble que les idées étaient déjà faites », a déploré M. Warawa, qu'on a écarté des délibérations par l'imposition d'un huis clos.

Sa motion est vue par l'opposition comme une façon détournée de remettre en question le droit à l'avortement, alors que le premier ministre Stephen Harper a assuré en campagne électorale qu'il ne voulait pas rouvrir cette boîte de Pandore.

Les membres de l'opposition siégeant au comité n'ont pas voulu révéler de quel côté le vent a tourné derrière les portes closes. Le libéral Dominic LeBlanc a toutefois affirmé qu'il a toujours cru que la motion de M. Warawa ne devait pas être soumise à un vote. « Le problème, c'est qu'il essaie de faire indirectement ce qu'il n'a pas le courage de faire directement », a-t-il lancé.

Nycole Turmel, du Nouveau Parti démocratique, a quant à elle signalé que sa formation ne souhaitait pas de nouveau débat sur l'avortement. « Le NPD a toujours été très clair : c'est un sujet qui est clos et on ne veut pas revenir en arrière », a-t-elle rappelé.

Rebelle

La veille, M. Warawa s'était plaint de son propre parti, qui l'avait empêché de faire une déclaration de député avant la période de questions. Dans un geste inhabituel, il s'était adressé au président de la Chambre pour dénoncer le fait qu'il ait été privé de son droit de parole.

Une quinzaine de minutes avant qu'il livre la déclaration qu'il avait préparée, on lui aurait interdit de parler sous prétexte que le sujet n'était « pas convenable ».

Le caucus conservateur est visiblement divisé entre la discipline de parti et la liberté des députés de prendre position.

L'Ontarien Jay Aspin est allé jusqu'à soutenir que son collègue avait été rebelle (« rogue ») et qu'il devait assumer les conséquences de ses actes.

Inversement, un autre député, Kyle Seeback, a soutenu qu'un « député doit être capable de faire une déclaration sur n'importe quel sujet qu'il juge important pour lui ou ses commettants ».

Son collègue Brent Rathgeber a adopté une position similaire lors d'un point de privilège en Chambre un peu plus tard.

« Dans un Parlement où le gouvernement et l'opposition contrôlent une portion aussi large du calendrier parlementaire et de l'ordre du jour, les projets de loi privés, motions et déclarations sont parmi les quelques rares mécanismes dont disposent les députés pour faire avancer les sujets qui importent à leurs électeurs », a-t-il plaidé.

Selon M. Warawa, cette réflexion s'étendrait à l'ensemble des partis sur la colline - pas seulement au Parti conservateur qui a la réputation d'être très contrôlant.

« Je pense que la majorité des députés considèrent qu'ils ont le droit [de choisir leur déclaration] et quiconque fait face au déni de ce droit serait très frustré, dans tous les partis », a-t-il dit.

La Presse Canadienne

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