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Manifestations : Québec en faveur du maintien de la divulgation des itinéraires

26/03/2013 01:04 EDT | Actualisé 25/05/2013 05:12 EDT

Les manifestants devraient dévoiler leur itinéraire aux policiers de Montréal et Québec, a déclaré mardi la première ministre Pauline Marois.

Bien que la question fasse l'objet d'un recours devant les tribunaux, Mme Marois n'a pas hésité à faire valoir le caractère raisonnable de cette mesure.

Dès après leur élection, les péquistes s'étaient pourtant empressés d'abroger cette disposition incluse dans le projet de loi 78 qu'ils ont amplement dénoncé durant la crise étudiante du printemps dernier.

Profitant de l'impulsion donnée par cette loi votée par les libéraux, les villes de Québec et Montréal avaient de leur côté adopté des règlements imposant aux manifestants de divulguer leur itinéraire.

Lors d'un point de presse qui a suivi une allocution devant des gens d'affaires, Mme Marois a soutenu que le règlement municipal montréalais P-6 est moins sévère que les dispositions qui étaient prévues dans la loi 12, la version finale du projet de loi 78.

« La règle elle est simple : on ne doit pas fournir son itinéraire trois jours avant, 24 heures avant, on peut déposer son itinéraire dès qu'on s'attroupe et que les policiers le demandent, a-t-elle dit. J'invite les groupes qui veulent manifester, et moi je suis très respectueuse de ce droit, à présenter le parcours. »

La loi 12 exigeait que l'itinéraire soit transmis aux policiers huit heures avant toute manifestation, tandis que le règlement montréalais exige seulement que ce soit fait avant le départ, sans préciser de délai.

Au cours des dernières semaines, des manifestants opposés à l'indexation des droits de scolarité ont été arrêtés à Montréal et Québec, parce que leur itinéraire était inconnu.

Mme Marois a expliqué que les règlements municipaux visent d'abord à garantir la sécurité des manifestants et des citoyens qui croisent leur trajet.

« La loi 78 elle était scandaleuse et elle n'était pas ce qui est appliqué actuellement par le règlement, absolument pas, a-t-elle dit. Nous avons aboli cette loi, cette loi scandaleuse et qui n'avait aucun sens. »

Le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, et son collègue à la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, avaient préféré faire preuve de réserve devant les demandes formulées récemment pour que le gouvernement demande aux villes de Québec et Montréal de s'aligner sur l'abrogation décidée par les péquistes.

Refusant de commenter, les deux ministres avaient prétexté que la Cour supérieure doit entendre une contestation du règlement montréalais.

En Chambre, les libéraux ont saisi cette apparente contradiction pour connaître la position que le gouvernement défendrait si jamais il est appelé à intervenir lorsque la cause sera entendue.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a affirmé qu'il se soumettait à la règle « élémentaire » de ne pas commenter les dossiers qui sont devant les tribunaux.

« Elle sera entendue dans les prochains mois et je n'irai pas de l'avant davantage dans ma réponse pour ne pas commenter cette cause pendante devant les tribunaux », a-t-il dit.

M. St-Arnaud a précisé que Julien Villeneuve, « mieux connu sous le nom d'Anarchopanda », a manifesté l'intention de contester la constitutionnalité des articles 2.1 et 3.2 du règlement P-6, qui concernent respectivement l'obligation de fournir l'itinéraire et de manifester à visage découvert.

Au Salon bleu, répondant aux questions des libéraux, M. Bergeron est allé plus loin que devant les journalistes quelques minutes plus tôt.

« Je ne vais donc pas commenter plus avant ledit règlement, sinon pour dire, simplement à titre de conseil, que pour assurer aux manifestants la possibilité de manifester et pour assurer leur sécurité, il serait si simple de donner le trajet à l'avance », a-t-il dit.

En se rendant à une réunion des députés péquistes à l'Assemblée nationale, le ministre responsable de Montréal, Jean-François Lisée, avait affirmé que le règlement doit être maintenu.

« C'est absolument raisonnable et j'implore les associations étudiantes, a-t-il dit. Une manifestation, ce n'est pas spontané, c'est organisé, c'est appelé à une heure dite. Donc, qu'ils donnent l'itinéraire, tout simplement, pour que ça se passe dans le calme. »

La Presse Canadienne

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