NOUVELLES

La Cour suprême des États-Unis entame son débat historique sur le mariage gai

26/03/2013 12:40 EDT | Actualisé 26/05/2013 05:12 EDT

La Cour suprême des États-Unis commencera mardi à débattre de la question très sensible du mariage entre personnes de même sexe, interdit au niveau fédéral et dans la majorité des États.

Pendant cette audience de deux jours, le plus haut tribunal américain se penchera sur deux cas précis.

Les neuf juges étudieront d'abord l'interdiction du mariage gai en Californie.

Dans cet État de la côte ouest, le mariage entre personnes de même sexe a été brièvement autorisé en 2008 avant d'être interdit dans la Constitution de l'État par la « proposition 8 ». Celle-ci a été jugée, en 2010, contraire au principe d'égalité de protection inscrit dans la Constitution fédérale.

Le plus haut tribunal américain doit décider si le 14e amendement de la Constitution sur l'égalité de protection interdit à cet État de définir le mariage comme l'union entre un homme et une femme.

Le président Obama, qui s'est prononcé en faveur du mariage entre personnes de même sexe, ne sera pas présent en cour, mais il interviendra, par la voix de son avocat, en tant qu' « ami de la cour ». Il demandera à la cour d'annuler l'amendement, arguant une « discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ».

« Chaque Américain doit pouvoir épouser la personne qu'il aime », a écrit le président sur Twitter lundi.

Présentement, aux États-Unis, le mariage homosexuel est autorisé dans 9 États sur 50, mais il est interdit au niveau fédéral. La loi fédérale américaine stipule depuis 1996 que le mariage est l'union légale entre un homme et une femme.

Mercredi, les juges se pencheront précisément sur cette loi, appelée la loi fédérale de Défense du mariage, signée par le président Bill Clinton, qui s'est récemment dit en faveur de son invalidation. La loi empêche les personnes de même sexe, légalement mariées dans les neuf États qui l'autorisent, d'être reconnues comme tel au niveau fédéral.

Le tribunal devra trancher pour déterminer s'il est acceptable que les droits que la loi fédérale accorde aux époux hétérosexuels pour les successions, les abattements fiscaux, les déclarations communes d'impôts et les indemnités de santé soient refusés aux couples de même sexe, même légalement mariés.

Sur cette question, la Cour étudiera notamment sur le cas d'Edith Windsor, une homosexuelle légalement mariée au Canada, qui doit payer une taxe sur l'héritage de sa défunte épouse, ce qu'elle n'aurait pas eu à faire si son mariage avait été reconnu.

La Cour suprême étudiera cette question alors que de plus en plus d'Américains sont en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Un récent sondage Washington Post/ABC News révèle que 58 % des Américains y sont favorables, contre 36 %. En 2003, les pourcentages étaient inversés : 37 % des Américains étaient en faveur du mariage gai et 55 % étaient contre.

La décision des neuf juges est attendue en juin.

PLUS:rc