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Des notaires et des avocats auraient signé des documents douteux pour les Citoyens souverains

25/03/2013 05:11 EDT | Actualisé 24/05/2013 05:12 EDT

Un mouvement qui conteste l'État et ses lois, comme la Loi sur l'impôt, a fait l'objet d'un reportage à l'émission Enquête la semaine dernière. Parmi leurs tactiques, les Citoyens souverains inondent leurs cibles de documents farfelus et de poursuites.

Des notaires et des avocats auraient signé des documents douteux pour le compte de ce groupe.

Réjean Dubois est un adepte des Citoyens souverains. Il s'est fait saisir ses biens parce qu'il refusait de payer ses impôts. Lors de la vente à l'encan, il distribuait une liste de frais bizarres aux acheteurs potentiels et aux autorités sur place comme 10 000 $ si on le harcèle, 75 000 $ si on confisque sa propriété privée, etc.

Au bas du document se trouvait la signature du notaire Gaston Leblanc junior, de Windsor, près de Sherbrooke, qui a refusé d'accorder une entrevue à Radio-Canada à ce sujet.

Question d'éthique

Le directeur de la Clinique de droit notarial de l'Université d'Ottawa, Marcel Ste-Marie, n'en croit pas ses yeux. Selon lui, il n'est pas illégal en soi pour un notaire de signer une telle déclaration, parce qu'il ne fait que confirmer l'identité du client. Sur le plan de l'éthique, il affirme cependant que c'est autre chose et qu'il n'aurait jamais signé le document.

Le président de la Chambre des notaires, Jean Lambert, sans se prononcer sur un cas précis, renchérit. Il affirme que signer de telles déclarations est contraire au code d'éthique du notaire.

Dans un autre dossier, une femme a mis une hypothèque sur sa propriété. Comme la plupart des Citoyens souverains, elle allègue avoir deux identités. Linda Lemay prétend devoir de l'argent à Linda Noreen Lemay, qui est en fait la même personne.

Ce document légal a été signé par un avocat de Montréal, Ferdinand Roy, qui n'y voit rien d'anormal. « J'ai uniquement attesté que les entités étaient deux identités distinctes. Il y en avait une qui était formée à partir de l'acte de naissance et l'autre à partir de la personnalité juridique, créé par le gouvernement », argumente-t-il.

Cette réponse est loin de satisfaire Marcel Ste-Marie, qui affirme n'avoir jamais entendu une pareille chose en 40 ans de notariat.

L'avocat et le notaire en question n'ont pas été punis pour ces pratiques, mais le Barreau du Québec et la Chambre des notaires disent qu'ils n'hésiteront pas à enquêter sur des membres s'ils semblent avoir mal agi.

D'après le reportage de Brigitte Bureau

barême de frais-corrige by Radio-Canada

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