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Le fisc réclame des millions à des restaurants La Belle Province

22/03/2013 05:28 EDT | Actualisé 22/05/2013 05:12 EDT

Revenu Québec s'en prend à sept restaurants La Belle Province et Le Petit Québec et à certains de leurs dirigeants dans l'espoir de récupérer des impôts et taxes impayés totalisant 5,9 millions de dollars.

Une vérification effectuée au cours des derniers mois par le fisc a révélé que les sept restaurants et leurs dirigeants avaient mis en place « deux systèmes parallèles d'achat et de vente » et n'avaient déclaré qu'un seul d'entre eux aux autorités.

Le stratagème a fait en sorte que les restaurants n'ont pas remis la taxe de vente du Québec (TVQ) au gouvernement et qu'ils n'ont pas déclaré des profits de près de 14 millions de dollars. Revenu Québec soutient que les dirigeants se sont approprié les sommes ainsi épargnées à des fins personnelles.

Les infractions reliées à la TVQ se sont déroulées du 1er janvier 2007 au 30 juin 2012 et ont privé le fisc de 2,2 millions. Celles concernant l'impôt sur le revenu ont eu lieu de 2007 à 2011 et ont coûté 3,7 millions à Québec.

Les restaurants en cause sont situés à Châteauguay, Mascouche, Montréal (sur le boulevard Rosemont et la rue Sherbrooke), Sainte-Catherine, Longueuil et Varennes.

Plus tôt cette semaine, la Cour supérieure de Montréal a autorisé Revenu Québec à procéder à des saisies bancaires et à inscrire des hypothèques légales sur des véhicules et des immeubles appartenant aux dirigeants.

Des brefs de saisie visant des biens immobiliers ont également été délivrés. On compte plusieurs dizaines de restaurants La Belle Province et Le Petit Québec.


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