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Le DGE appelle des partis à rembourser les contributions illégales

22/03/2013 06:34 EDT | Actualisé 22/05/2013 05:12 EDT

Le Directeur général des élections du Québec a expédié des lettres à trois partis provinciaux et neuf partis municipaux « pour les aviser que le remboursement de contributions non conformes pourra leur être demandé », a indiqué le bureau du DGE dans un communiqué publié vendredi.

Le DGE affirme que ce sont les récentes révélations à la commission Charbonneau qui l'ont amené à poser ce geste. En entrevue à RDI, le porte-parole du DGE, Denis Dion, a évoqué une « escalade » de révélations impliquant des « montants d'argent énormes ». Il a souligné également que des partis avaient été nommés.

Le DGE a donc contacté le Parti québécois, le Parti libéral du Québec et la Coalition avenir Québec, au provincial, ainsi que les partis Union Montréal, Vision Montréal, et des partis issus des municipalités de Lorraine, L'Assomption, Sainte-Julienne, Saint-Eustache, Chambly, Longueuil, où M. Dion a précisé que « l'on vise des contributions à l'ex-maire Claude Gladu », et Boisbriand.

Le communiqué précise que les contributions versées plus de cinq ans avant qu'on prenne connaissance de leur existence, c'est-à-dire avant 2008, n'ont pas à être remboursées en vertu de la loi. « Si un parti politique veut montrer qu'il est intègre, il va peut-être en envoyer plus que ce que la loi peut l'obliger à faire », a affirmé M. Dion.

Le PQ, le PLQ et la CAQ ont tous trois indiqué qu'ils étaient prêts à collaborer avec le DGE, en promettant que les sommes versées illégalement seraient remboursées. Les trois partis provinciaux ont soutenu qu'ils n'avaient jamais fait ou sollicité de financement illégal, mais que ce sont plutôt des individus qui avaient fait des dons illégaux. La CAQ a indiqué que sa collaboration inclurait les dons faits à la défunte Action démocratique du Québec.

Le DGE bien équipé

Le DGE dit avoir les moyens d'obtenir l'information qu'il cherche même si les partis ne collaborent pas.

Le DGE définit « contribution non conforme » comme une somme versée à un parti en utilisant un prête-nom. Il précise qu'il ne peut réclamer de remboursement avant de connaître l'identité des donateurs, le montant des contributions et le moment où elles ont été versées.

Les sommes réclamées par le DGE seront ensuite transférées au ministère des Finances du Québec ou au fonds général de la municipalité, selon que l'infraction ait été commise au niveau provincial ou municipal.

Le porte-parole du DGE estime que les pratiques illégales ont diminué après les élections municipales de 2009 et avec l'entrée en scène de l'escouade Marteau de la Sûreté du Québec. Il souligne que la réforme du financement des partis politiques, adoptée à l'Assemblée nationale en décembre 2010, a aussi donné des outils plus efficaces pour lutter contre le financement illégal.

Déjà des rumeurs en 2002

L'ancien ministre péquiste responsable de la Réforme des institutions démocratiques Jean-Pierre Charbonneau dit qu'à l'époque où il était ministre, en 2002, des rumeurs sur des affaires de prête-noms circulaient déjà.

M. Charbonneau croit que dans chaque parti, « il y avait des gens qui tournaient les coins ronds ». Il sera toutefois difficile, pense-t-il, de trouver qui était vraiment responsable des manœuvres douteuses. « Il y avait probablement peu de gens qui étaient au courant des problèmes de prête-noms », dit l'ancien ministre.

Devant la commission Charbonneau, le vice-président principal de Dessau, Rosaire Sauriol, a affirmé que la firme de génie-conseil avait versé plus de 600 000 $ au PLQ et près de 400 000 $ au PQ, entre 1998 et 2010.

Le vice-président principal de SNC-Lavalin, Yves Cadotte, a de son côté évoqué dans son témoignage à la commission un système de bonis annuels ajustés en vertu duquel des cadres de l'entreprise recevaient une compensation pour des contributions politiques.

Un article de Marc-Antoine Ménard et Lili Boisvert, réactions à Québec recueillies par Sébastien Bovet

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