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Objectif d'équilibre budgétaire, mais remous politiques

21/03/2013 02:25 EDT | Actualisé 20/05/2013 05:12 EDT

Un texte de Gaétan Pouliot

Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, ne déroge pas à son objectif : l'équilibre budgétaire sera atteint avant les prochaines élections, en octobre 2015, malgré une croissance économique plus faible que prévu.

Pour atteindre cet objectif, pas de cure minceur au menu cette année, mais plutôt une chasse aux citoyens et aux entreprises qui ne payent pas leur juste part d'impôts. C'est ce que détaille le budget fédéral 2013-2014 déposé à la Chambre des communes jeudi, qui prévoit un déficit budgétaire de 18,3 milliards de dollars cette année.

Le gouvernement de Stephen Harper prévoit atteindre cet objectif sans aucune hausse d'impôts pour les citoyens. Les transferts aux provinces sont aussi préservés. Et contrairement à ce qui avait filtré plutôt cette semaine dans les médias, le budget ne renferme pas de compressions supplémentaires à la Défense. La fonction publique devra par contre se serrer encore un peu plus la ceinture.

Le budget Flaherty comprend aussi des mesures pour revoir en profondeur la formation de la main-d'oeuvre au pays, qui devrait donner lieu à des échanges vigoureux avec les provinces. Il trace aussi les grandes lignes de son programme des infrastructures pour les 10 prochaines années.

L'évasion fiscale dans la ligne de mire d'Ottawa

Afin de s'ajuster à la faiblesse de la croissance économique - 1,6 % plutôt que 2 % en 2013 - le gouvernement prévoit aller chercher des revenus supplémentaires en donnant du muscle à sa stratégie de lutte contre l'évasion fiscale. Il se fixe l'objectif ambitieux de récupérer près de 450 millions de dollars dès cette année.

Le budget propose diverses mesures pour éliminer des échappatoires fiscales et pour s'attaquer à la « planification fiscale agressive » autant au pays qu'à l'étranger.

Ottawa met aussi en place un programme de délation pour inciter les Canadiens à dénoncer l'évasion fiscale internationale.

Avertissement à la fonction publique

La fonction publique est de nouveau appelée à contribuer à l'atteinte du déficit zéro. Si Ottawa n'annonce pas de suppressions d'emplois cette année, il compte faire des économies en diminuant les frais de déplacement de ses fonctionnaires.

Le ministre Flaherty lance aussi un avertissement à ses employés : le gouvernement rencontrera les représentants syndicaux afin de recenser d'autres mesures pour contribuer à l'atteinte du déficit zéro par des « gains d'efficience ». De nouvelles discussions sur les régimes de retraite sont donc en vue. Les relations déjà tendues avec la fonction publique canadienne pourraient encore se détériorer à la suite de ce budget.

Quelque 125 millions de dollars seront aussi récupérés dès cette année par l'abolition d'un crédit d'impôt pour dividendes, une mesure touchant les propriétaires de PME qui se rémunèrent exclusivement de cette manière. Une hausse de la taxe sur le tabac fabriqué, telle que le tabac à mâcher ou le tabac haché fin servant à confectionner ses propres cigarettes, permettra d'aller chercher 75 millions.

Réactions :

Réduire le chômage sans l'aide des provinces

Le budget 2013-2014 annonce une importante refonte du programme de formation de la main-d'oeuvre. Le gouvernement fédéral transférera la responsabilité de la gestion des fonds dédiés à cette fin des provinces aux entreprises.

« Les gouvernements ne seront plus ceux qui dicteront les choix en matière de formation professionnelle, mais bien, pour la première fois, les employeurs et les Canadiens qui veulent travailler », peut-on lire dans les documents budgétaires.

Les ententes sur le marché du travail avec les provinces viennent à échéance l'an prochain. Ottawa en profitera donc pour les renégocier. Mais comme la formation des travailleurs est une compétence provinciale, les négociations s'annoncent ardues, notamment avec le Québec qui protège jalousement ses pouvoirs constitutionnels.

Ottawa veut instaurer une nouvelle formule où le fédéral, les provinces et les employeurs verseront jusqu'à 5000 $ chacun pour outiller les travailleurs.

Un nouveau plan pour les infrastructures

Le ministre Flaherty a profité du dépôt de son budget pour annoncer un nouveau plan d'investissement dans les infrastructures du pays.

À compter de 2014-2015, Ottawa injectera 47 milliards de dollars sur 10 ans pour aider à la construction de routes, de ponts, d'installation de transports en commun et d'autres infrastructures, grâce notamment à des partenariats public-privé.

Le budget Flaherty n'est pas celui de l'austérité. Mais sa stratégie pour réduire le déficit public grâce à la lutte contre l'évasion fiscale est un pari risqué qui pourrait forcer le gouvernement à revoir ses prévisions dès l'an prochain. Une meilleure croissance économique qu'anticipée pourrait toutefois aider le gouvernement conservateur à respecter sa promesse électorale de renouer avec des surplus dès 2015.

Un texte de Gaétan Pouliot

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