Le budget 2013 déposé par le ministre des Finances du Canada jeudi contient peu de mesures pour alléger réellement le fardeau fiscal des contribuables du pays. L'exercice budgétaire du ministre Jim Flaherty mise plutôt sur des stimulus économiques pour les entreprises, la lutte à l'évasion fiscale et l'atteinte du déficit zéro en 2015.

Comme l'a mentionné le ministre Flaherty en conférence de presse, les trois piliers de son budget sont l'emploi, l'infrastructure et l'aide aux manufacturiers (voir autre texte).

Tel que prévu, le budget 2013 sera déficitaire. Le manque à gagner cette année est de 18,7 milliards$. Il sera de 6,6 milliards$ l'année suivante, pour un retour à l'équilibre budgétaire prévu en 2015-2016. Incidemment, il s'agit d'une année électorale au niveau fédéral.

Dans cette course au déficit zéro, le gouvernement fédéral n'accorde pas d'allègements à l'impôt sur le revenu des particuliers. Bonne nouvelle, toutefois, le budget ne prévoit pas non plus de hausse d'impôts.

Afin d'aider les contribuables, le gouvernement Harper mise plutôt sur des mesures ponctuelles. Ainsi, il éliminera les droits de douane entre le Canada et les États-Unis sur les vêtements pour bébés, de même que sur l'équipement sportif et athlétique. Concrètement, il s'agit de l'abolition d'une taxe de 18% pour l'important de vêtements pour bébés et sur les patins à glace. Pour les autres équipements, les taxes varient entre 2,5% et 20%. Cette mesure coûtera 76 millions$ au gouvernement canadien.

Toutefois, rien ne garantit que cette réduction tarifaire sera refilée aux consommateurs. Le ministre Christian Paradis, lieutenant du gouvernement Harper pour le Québec, a admis en conférence de presse que l'initiative est un test. «On verra si ça aura un impact sur les prix», dit-il.

Mesures bonbons

Autre initiative annoncée, le gouvernement fédéral modifiera le crédit d'impôt pour les couples qui souhaitent adopter. Ce crédit d'impôt de 15% s'appliquera désormais à partir du moment où les parents font une demande d'adoption, alors qu'il était jusqu'ici valide uniquement à partir du moment où un enfant était jumelé à une famille.

Le gouvernement fédéral estime que cette nouvelle formule permettra de couvrir des frais plus élevés, telle l'étude du foyer exigée par une province ou des formations requises pour les parents, et donc permettre un crédit d'impôt plus important. La mesure s'appliquera aux adoptions complétées après 2012 et est à coût nul pour le gouvernement.

Le budget 2013 annonce également la création d'un «super crédit d'impôt» pour les personnes qui effectuent un don à un organisme de charité pour la première fois. Ceux-ci pourront se prévaloir d'un crédit fédéral de 40% sur les dons de 200$ ou moins, et de 54% pour les dons entre 200$ et 1000$.

Ces allègements fiscaux n'impressionnent pas Nick Bergamini, directeur de recherche pour la Fédération canadienne des contribuables, organisme connu pour ses positions fiscales conservatrices. «Ce sont des petites mesures qui paraissent bien dans les journaux, mais qui ont peu d'impact pour la majorité des contribuables», dit-il .

Nick Bergamini note qu'une des mesures les plus importantes pour l'ensemble des Canadiens, l'abolition des tarifs douaniers sur les équipements sportifs, s'applique uniquement aux Canadiens les plus fortunés. «Les gens qui achètent de l'équipement de hockey et des bâtons de golf sont déjà parmi les plus aisés», dit-il.

Lutte à l'évasion fiscale

Pour accroître ses revenus, le gouvernement fédéral a plutôt choisi de s'attaquer à l'évasion fiscale. Le gouvernement compte ainsi récupérer 125 millions$ en impôts impayés cette année, puis 550 millions$ les années suivantes, sans imposer davantage les citoyens. Additionnée à d'autres initiatives pour mettre fin à des échappatoires fiscales, cette mesure devrait permettre d'aller chercher 4,4 milliards$ sur cinq ans.

Parmi les moyens les plus spectaculaires, l'Agence du revenu du Canada (ARC) versera désormais une récompense aux délateurs qui dénoncent une évasion fiscale à l'échelle internationale, comme les transferts dans les paradis fiscaux. La récompense, un pourcentage des sommes récupérées, s'appliquera uniquement si l'information permet de recouvrer plus de 100 000$ en impôts non payés. Cette mesure existe déjà dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.

L'ARC exigera également que les banques déclarent les transferts internationaux de plus de 10 000$. Un montant de 15 millions$ est prévu à cet effet.

Finalement, le gouvernement s'attaquera aux logiciels de suppression électronique des ventes (SEV) pour les commerces. Les commerces délinquants seront désormais soumis à une amende de 5 000$ pour une première infraction, puis de 50 000$ pour les infractions suivantes.

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  • Budget 2013

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  • BUDGET 2012: LES FAITS SAILLANTS

    À la fin de la présente année financière, le déficit s'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $. (PC/Sean Kilpatrick)

  • COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES

    Le gouvernement réduit de 5,2 milliards $ les dépenses ministérielles, soit 6,9 pour cent de leur budget, avec des départs de 19 200 fonctionnaires à terme, ce qui représente 4,8 pour cent de la fonction publique fédérale.

  • RADIO-CANADA

    Le gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.

  • LA CENT DISPARAÎT

    La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d'un cent à compter de l'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $. (CP photo)

  • LA LOI ET L'ORDRE

    Le ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada.

  • ENVIRONNEMENT

    Ottawa entend accélérer les processus d'examen environnemental des grands projets. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.

  • LIBERTÉ 67

    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s'étendra jusqu'en janvier 2029.

  • SANTÉ

    Des compressions de 310 millions de dollars d'ici 2014-2015. Santé Canada et l'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. (Alamy photo)

  • RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

    Le gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

  • IMMIGRATION

    Le gouvernement compte inciter les entreprises à embaucher des Canadiens avant de recourir aux travailleurs étrangers temporaires. Il veut aussi axer davantage le système d'immigration sur les besoins du marché du travail. (pwenzel on Flickr)

  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Le ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités». (Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images)

  • DÉFENSE

    Le portefeuille de la Défense nationale sera réduit de 326,8 millions $ en 2012-2013 et ultimement de 1,12 milliard $ en 2014-2015. Après la fin de la mission de combat en Afghanistan, la Défense et les Forces armées canadiennes devraient améliorer les processus d'attribution de contrats, rationaliser l'acquisition de matériel de soutien et centraliser la gestion des biens immobiliers, entre autres. Une somme de 5,2 milliards $ en 11 ans sera consacrée au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. (ROMEO GACAD/AFP/Getty Images)

  • KATIMAVIK

    Le programme créé sous Pierre Elliot Trudeau est aboli, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/03/30/abolition-katimavik-coup-eclat_n_1392454.html" target="_hplink">comme le rapportait le Huffington Post Canada</a>. (CP photo)

  • PÊCHES ET OCÉANS

    Le budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d'ici 2014-2015, au prix d'une importante restructuration. (AFP/Getty Images)

  • ÉDUCATION AUTOCHTONE

    Une somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l'amélioration de la qualité de l'eau sur les territoires autochtones. (CP)

  • FONDS DE RETRAITE

    Les fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu'elles en viennent à être égales à celles de l'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %. Les députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée. (Alamy photo)


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  • Jean-François Daoust

    Bon, alors ça fait 6 fois sur 7 que le Min. des Finances fait la même erreur et surestime la croissance économique... #polcan #budget2013

  • Rosane Doré Lefebvre

    #budget2013 : des pinottes pour la protection de l'environnement. #polcan

  • MarcOlivierThibault

    Des restants de peanuts... "@RosaneDL #budget2013 : des pinottes pour la protection de l'environnement. #polcan"

  • Musique Maisn Média

    Déficit$, déficit$, déficit$ vivement le Canada avec les CON$ervateur, les pro$ de l'économie!!! #polcan #budget2013 #cdnpoli #RLQ #RadioX

  • Prince Charles

    Watched twenty minutes of The Muppet Show before realising it was the #Budget2013.

  • Peggy Nash

    Le #budget2013 comprend le mot "stationnement" pas moins de 34 fois #sensdespriorités

  • Patrick

    IRIS Budget 2013: #entêtement et #cachotteries http://t.co/7WK2QGkMcH #budget2013 #polcan #cpc

  • Étienne Boulrice

    Note de B, pour le #Budget2013 de la part de l'association des #PME... #polcan #PCC

  • Marc Labelle

    Le legs de Jim Flaherty : 8 budgets déficitaires consécutifs, 150 milliards de plus à la dette nationale. Bravo champion! #budget2013

  • Matthew Dubé

    Wow... On a un déficit de 123G$ dans nos infrastructures. Il n'y a que 53G$ (sur 10 ans) dans le budget Flaherty. #passuffisant #budget2013

  • Yann DesRosiers

    Le dernier budget sous l'ère #Harper, Jean Charest se prépare pour le #PCC #Budget2013 #fédéral #polcan

  • Philippe Morin-Aubut

    Bien hâte de voir les prochains budgets. Avec le déficit zéro dans sa mire, Flaherty risque de couper partout #budget2013 #polcan

  • David Marquis

    #Budget2013 Réduction ds frais déplacements ds fonctionnaires. @MacKayCPC va payer la note de déplacements? http://t.co/q7W2UvZB2i #PolCan

  • Eric Sherk Lefebvre

    La dette du Canada a augmenté de 142milliards$ depuis que #Harper est au pouvoir #Budget2013 #polcan

  • Sylvain Meilleur

    La dette du pays : 627,4 milliards $, soit 33,8 % du produit intérieur brut. #Budget2013 #polcan

  • Rosane Doré Lefebvre

    #budget2013 : on réduit encore une fois les investissements dans les infrastructures. À qui le gouvernement va refiler la facture? #polcan

  • Kim Leclerc

    Budget fédéral, Oups, le @FondsFTQ ne sera plus un +30%, mais un +15% d'ici 2017, le rendement baisse fortement #polcan #budget2013

  • Jason Keays

    Flaherty décrit un pays fictif. Canada ne fait plus partie des 10 pays les + développés http://t.co/RQMPgdWw4B #bdgt13 #budget2013 #polcan

  • Antonine Yaccarini

    Et combien d'$$ est alloué pour nous inonder de publicités promouvant leur cher Plan d'action économique? #polcan #budget2013

  • Philippe Morin-Aubut

    Suis-je le seul à voir une ressemblance entre Sheldon Cooper et Gérald Filion? #Budget2013 #polcan http://t.co/fTFkTVw8Gg

  • Émilie B. Tremblay

    Y'a pas grand chose qui m'excite moins que la présentation du budget fédéral... #polcan #Budget2013 #JeudiConfession