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La Régie de l'énergie refuse les augmentations de tarifs demandées par Hydro-Québec

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MONTRÉAL - La Régie de l'énergie refuse les augmentations de tarifs demandées par Hydro-Québec et souhaitées par le gouvernement Marois et ramène les augmentations à un niveau bien inférieur.

Dans une décision rendue publique mercredi, la Régie donne le feu vert à une hausse uniforme de 2,4 pour cent des tarifs à compter du 1er avril prochain, ce qui représentera un déboursé additionnel moyen de 30 $ par année pour un client résidentiel.

Il s'agit là d'une réaffirmation claire de l'indépendance de l'organisme, à qui tant la société d'État que le gouvernement Marois avaient demandé d'autoriser une augmentation beaucoup plus importante.

L'été dernier, la demande initiale d'Hydro-Québec était de 2,9 pour cent mais cette demande avait été haussée à 3,3 pour cent en décembre dernier, à la suite de l'adoption du budget Marois qui exigeait un meilleur rendement de la société d'État dans sa volonté de faciliter le retour à l'équilibre budgétaire.

Puis, en déposant la mise à jour de ses rendements en janvier dernier, Hydro-Québec faisait passer sa demande à 3,4 pour cent afin d'atteindre ses objectifs.

Fait à noter, un décret du gouvernement Marois obligeait la Régie à respecter sa volonté sans effectuer son analyse habituelle.

Toutefois, la Régie note que les modifications prévues au projet de loi sur la mise en oeuvre du budget ne sont pas encore adoptées, ce qui l'oblige à examiner la demande conformément à la loi actuellement en vigueur et, donc, de s'en tenir à son analyse.

La Régie a donc décidé de ne tenir compte que de la demande initiale du 27 juillet 2012, soit celle de 2,9 pour cent, et de la soumettre à son analyse habituelle, ce qui l'amène à conclure qu'une hausse de 2,4 pour cent répond aux besoins de la société d'État.

La démarche du gouvernement Marois, qui vient à toutes fins utiles dépouiller la Régie de ses pouvoirs et de son indépendance, soulève toujours de vives critiques dans plusieurs milieux ainsi que de fortes craintes.

«Si le gouvernement passe à l'action avec son projet de loi, nous aurons une Régie de façade qui ne fera rien de plus que de sanctionner les montants qui auront été fixés par le conseil des ministres à Québec. C'est une perte d'indépendance et on peut se demander à quoi va servir la Régie par la suite», a fait valoir Marc-Olivier Moisan, analyste en énergie à l'Union des consommateurs.

L'Union est donc fort heureuse de voir que la Régie a décidé d'exercer son indépendance aussi longtemps que possible, d'autant plus qu'elle n'a pas au départ de juridiction pour contester la portion d'augmentation de tarifs qu'elle n'avait pas le choix d'accorder, a expliqué M. Moisan.

Il ajoute que le nouveau gouvernement ne semble pas vouloir corriger des erreurs de son prédécesseur.

«Nous sommes aussi inquiets du fait que la ministre (des Ressources naturelles) Martine Ouellet semble vouloir continuer à procéder à des approvisionnements auprès de producteurs éoliens privés. Le 2,4 pour cent d'augmentation qu'on nous impose aujourd'hui est la conséquence directe de ces achats d'électricité auprès de ces producteurs privés, ce qui est une décision politique en dehors du contrôle de la Régie», a-t-il déclaré.

Un autre regroupement de défense des consommateurs, Option consommateurs, s'est vivement réjoui de la décision de la Régie, y voyant une affirmation de l'indépendance de l'organisme réglementaire face aux demandes politiques visant à faire augmenter les bénéfices de la société d'État au détriment des consommateurs d'électricité.

Selon Option consommateurs, la volonté législative du gouvernement Marois dans ce dossier représente une forme d'ingérence politique qui va à l'encontre de la raison d'être de la Régie de l'énergie. Le responsable du dossier énergie chez Option consommateurs, Olivier Bourgeois, souligne que le projet de loi 25 du gouvernement Marois lui permettrait «d'augmenter les tarifs d'électricité à sa guise, en puisant dans les poches des consommateurs».

M. Bourgeois dénonce lui aussi les décisions politiques ayant mené à l'obligation d'acheter la production beaucoup plus chère des producteurs privés, obligation qui a mené à l'augmentation de 2,4 pour cent.

«La quasi-totalité de cette hausse est due à des achats d'électricité post-patrimoniale provenant de mini-centrales hydrauliques, projets éoliens et de biomasse, signale-t-il. Dans un contexte de surplus énergétiques importants, ces achats déterminés par décrets coûtent cher aux consommateurs.»

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