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Redevances minières: Québec veut « la juste part » pour tous

07/03/2013 10:57 EST | Actualisé 07/05/2013 05:12 EDT

Deux grands principes guideront l'action du gouvernement du Québec en matière de redevances minières, dont le versement d'une redevance minimale par chaque société qui exploitera une mine dans la province.

C'est ce qu'a indiqué le cabinet de la première ministre Pauline Marois dans un communiqué rendu public en fin de soirée, jeudi. La dépêche visait à annoncer le dépôt du document d'information sur les redevances minières, en prévision du forum du 15 mars.

Le communiqué annonce, par ailleurs, que le régime d'impôt minier devra être modifié de telle sorte que lorsque les bénéfices des sociétés minières augmenteront, l'ensemble des Québécois tireront profit d'une plus grande part de ces bénéfices.

Selon Mme Marois, le nouveau régime doit assurer que tous les Québécois tirent leur juste part et profitent pleinement de la valeur des ressources disponibles sur leur territoire, en plus de permettre aux entreprises actives au Québec d'être concurrentielles.

Le document d'information dresse un portrait global du secteur minier québécois actuel et traite du fonctionnement du régime d'impôt minier présentement en vigueur. Selon le cabinet de la première ministre, le document permettra d'alimenter les réflexions lors du forum.

À cette occasion, ajoute le communiqué, les participants seront invités à donner leur opinion et à proposer des modifications au régime afin de favoriser l'enrichissement collectif.

« Nous voulons fournir aux entreprises un environnement stable et propice à l'investissement, explique Mme Marois. Comme nous l'avions annoncé lors du dépôt du budget 2013-2014, nous établirons un dialogue constructif avec tous les intervenants de l'industrie. Nous agissons de façon responsable et, ainsi, nous préserverons l'avenir de ce secteur d'activité porteur », a aussi affirmé la première ministre.

Le document, intitulé Le régime d'impôt minier du Québec est disponible en ligne sur les sites Internet du ministère des Finances et de l'Économie, du ministère des Ressources naturelles et du ministère du Conseil exécutif.


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