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Centrales au gaz : Peter Milliken témoigne

07/03/2013 10:15 EST | Actualisé 07/05/2013 05:12 EDT

Les libéraux et les partis d'opposition croient tous que l'ancien président de la Chambre des communes, Peter Milliken, a appuyé leurs arguments respectifs lorsqu'il a témoigné devant un comité parlementaire ontarien chargé de faire la lumière sur l'annulation de deux centrales électriques au gaz à Oakville et à Mississauga.

Peter Milliken a été appelé par le Parti progressiste-conservateur en tant que témoin expert sur les privilèges parlementaires. Cet élément est au coeur d'une motion d'outrage de l'opposition contre les libéraux pour avoir d'abord refusé de dévoiler des documents sur l'annulation des deux projets.

L'ancien président de la Chambre des communes, le premier témoin à se présenter devant le comité, a dit qu'il n'avait pas une grande connaissance du sujet, mais qu'il était d'accord avec les conservateurs sur un point : le gouvernement a enfreint un privilège parlementaire en éditant certains documents, qu'il a ensuite dévoilés.

« Ce serait, à première vue, une infraction, parce que l'Assemblée législative peut demander des documents. Le fait d'avoir formulé cette demande, je pense, lui donne le droit de voir les documents », a déclaré Peter Milliken. « La question est, qu'il y a un désaccord ici sur, quelles parties de documents devraient être dévoilées afin de protéger l'intérêt public. C'est la question », a-t-il ajouté.

Outrage ou pas outrage?

Les libéraux, qui ont posé des questions à Peter Milliken sur des aspects très spécifiques, ont aussi pensé qu'il était de leur côté.

L'ancien président de la Chambre des communes a dit qu'il n'y avait pas d'outrage lorsque le gouvernement ne fournissait pas des documents qui se trouvaient en dehors de la période de temps demandée ou des documents du bureau du premier ministre qui n'ont pas été demandés par le comité.

Les libéraux affirment que c'est la preuve qu'il n'y a pas eu d'outrage. « Je pense que Peter Milliken a dit à plusieurs reprises que cela ne respectait pas les critères pour une motion d'outrage », a affirmé un membre libéral du comité, Bob Delaney.

Le Nouveau Parti démocratique a soutenu de son côté que ce qui compte est que Peter Milliken a confirmé que le comité avait le droit de demander au gouvernement de produire les documents. « M. Milliken a été clair pour dire que le parlement a le droit de demander et de recevoir l'information et ne peut pas décider de limiter ou non cette information. C'est ce qui est important sur le témoignage d'aujourd'hui », a dit le néo-démocrate Peter Tabuns.

D'autres solutions

Le gouvernement libéral a d'abord affirmé qu'une publication prématurée des documents à un comité aurait pu nuire aux négociations avec les promoteurs des centrales sur les indemnités de rupture de contrat. Peter Milliken croit que le problème aurait pu être pris de plusieurs façons différentes. Le gouvernement aurait notamment pu laisser les membres du comité avoir accès aux documents sans les rendre publics pour autant, selon lui. Il a cependant trouvé « étrange » que les conservateurs soient encore en train d'appuyer une motion d'outrage contre l'ex-ministre de l'Énergie, Chris Bentley, qui n'est plus député.

Les conservateurs ont précisé qu'ils n'ont jamais nommé Chris Bentley dans leur motion, mais seulement le ministre de l'Énergie. « Les seuls qui mentionnent le nom de Chris Bentley sont les libéraux », a déclaré le conservateur Rob Leone.

Quelle punition?

Même si le comité recommande à l'Assemblée législative de reconnaître le ministre de l'Énergie coupable d'outrage pour ne pas avoir publié les documents quand cela a été demandé, il n'y a pas beaucoup de précédents pour déterminer la punition, a rappelé Peter Milliken.

« J'imagine qu'il s'agirait d'une motion disant que le membre avait tort et au-delà de ça, je ne sais pas ce que la chambre peut faire de plus », a-t-il ajouté.

Le mandat du comité parlementaire a été élargi afin qu'il enquête sur tous les aspects de l'annulation des centrales, qui selon les libéraux coûtera 230 millions de dollars aux contribuables.

Cependant, le Parti progressiste-conservateur dit qu'il a toujours l'intention d'appuyer la motion d'outrage pendant que le comité examine le coût de ces annulations.

Les membres du comité se sont vu remettre des clés USB jeudi contenant plus de 56 000 pages de documents sur les centrales.

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