Une entreprise de Beauport intente une poursuite de plus de 21 millions de dollars contre les firmes d'avocats Fasken Martineau et Ernst & Young.
Collection Papillon Gemme se spécialise dans la production de bijoux pour enfants, commercialisés sous la marque B-Fly. Ses propriétaires espéraient faire une percée en Europe. Ils reprochent aux deux bureaux d'avocats d'avoir compromis le développement international de l'entreprise.
Selon la poursuite, les firmes Fasken Martineau et Ernst & Young devaient s'assurer que le joaillier préserve son brevet français. Or l'entreprise aurait perdu ce brevet, en raison d'une erreur de paiement. Les firmes auraient versé 300 euros plutôt que les 330 requis.
Ce brevet assurait à l'entreprise de Beauport l'exclusivité des bijoux pour lesquels elle avait décroché un important contrat en France. Lorsque le joaillier québécois a perdu son brevet, le géant français du bijou, le Groupe GL, a mis fin à sa relation d'affaires avec l'entreprise.
La poursuite indique qu'il est difficile d'évaluer avec précision les dommages. Collection Papillon Gemme estime toutefois avoir droit à un minimum de 21,6 millions de dollars.