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Le Syndicat de la fonction publique est pour la protection des dénonciateurs

04/03/2013 05:33 EST | Actualisé 04/05/2013 05:12 EDT

La présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Lucie Martineau, salue l'idée de mieux protéger les fonctionnaires qui dénoncent une fraude ou un acte répréhensible, mais tient à ce que des balises soient posées.

« Ça fait des années qu'on demande ça », a lancé Mme Martineau en entrevue, lundi.

La syndicaliste venait de participer à une manifestation de la coalition contre la réforme de l'assurance-emploi, à Montréal.

« Dans le fond, nous, ce qu'on veut, c'est qu'on puisse dénoncer, sans avoir de représailles sur son emploi », a-t-elle résumé.

« Ce n'est pas une incitation à dénoncer toutes sortes de choses non plus. Mais, quand tu vois des choses contraires à l'éthique, contraires à la sécurité, contraires aux règles de la fonction publique, t'as un endroit (où te plaindre) et tu es certain de ne pas avoir de représailles », a-t-elle plaidé.

Le gouvernement péquiste travaille déjà sur un tel projet, dans l'ensemble des mesures qu'il veut adopter pour lutter contre la corruption et la collusion.

Le 21 février dernier, le député Jacques Duchesneau, de la Coalition avenir Québec, a proposé son propre projet de loi en la matière. Selon le projet de loi caquiste, un commissaire chargé de la lutte contre la corruption pourrait accorder l'immunité aux dénonciateurs contre les poursuites pénales, criminelles ou civiles.

Interrogée sur ce point, Mme Martineau ne voit pas la nécessité de créer un poste de haut fonctionnaire voué uniquement à cette cause.

« Je pense qu'il y a déjà des postes comme le commissaire à l'éthique, le vérificateur général. Il y a déjà des postes qui sont neutres, en dehors des organisations, qui pourraient être un endroit où on peut dénoncer des choses », a souligné Mme Martineau.

Son syndicat a déjà rencontré le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, pour lui dire que s'il souhaitait modifier la Loi de la fonction publique, il devrait en profiter pour ajouter une protection pour les dénonciateurs, ceux qu'on appelle les « whistle blowers ».

Mme Martineau note que c'est dans la Loi de la fonction publique qu'on retrouve le devoir de réserve « qui est donné aux fonctionnaires et qui les empêche de dénoncer des choses sous peine d'avoir des sanctions disciplinaires ».

Un autre syndicat directement concerné, celui des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), avait défendu une opinion similaire lorsque le député Duchesneau avait déposé son projet de loi.

Le président, Richard Perron, avait alors souligné « la nécessité d'assurer une solide protection pour nos membres qui veulent dénoncer des actes répréhensibles. »

Le SPGQ s'était toutefois opposé à l'idée de sanctionner ceux qui ne dénoncent pas; il tenait à ce qu'on assure la protection de ceux qui dénoncent des actes répréhensibles.


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