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Dons politiques : Arthur Porter a enfreint les directives d'un comité qu'il présidait

04/03/2013 06:02 EST | Actualisé 04/05/2013 05:12 EDT

Arthur Porter a contribué à la caisse électorale du Parti conservateur du Canada pendant qu'il présidait le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), à l'encontre des directives que tous les membres de ce comité doivent respecter.

Selon des documents provenant du bureau d'Élections Canada, M. Porter aurait versé au Parti conservateur le maximum permis par la loi au cours d'une période de temps commençant quelques semaines avant sa nomination au CSARS jusqu'au jour où il en est devenu le président.

M. Porter, un oncologue, est l'objet d'un mandat d'arrestation pour des accusations de fraude dans le projet de construction du Centre universitaire de santé McGill, à Montréal. Le gouvernement canadien tente d'extrader M. Porter des Bahamas, où il dirige un centre médical. L'ancien chef du CSARS, qui a annoncé souffrir d'un cancer, se dit trop malade pour voyager et nie les accusations à son sujet.

Le directeur exécutif du CSARS, Michael Doucet, a expliqué à La Presse Canadienne que tous les membres du comité sont informés par le Bureau du Conseil privé (BCP) des règles à respecter en matière d'activités politiques, entre autres sujets.

Ces règles les avisent de ne pas faire de contributions, de ne pas joindre un parti politique ni de présenter sa candidature à une élection.

Il semble que M. Porter n'ait pas respecté certaines de ces directives.

« C'est possible, a déclaré M. Doucet. Nous devrions parler au BCP, parce que ça relève de leur champ de compétence. »

Jusqu'à tout récemment, M. Porter était un fidèle contributeur au Parti conservateur. M. Porter a commencé à contribuer à la caisse électorale du Parti conservateur il y a près de dix ans.

Les documents d'Élections Canada révèlent que M. Porter a versé 1000 $ au Parti conservateur en septembre 2004. En janvier 2006 - trois jours avant que le Parti conservateur n'accède au pouvoir - M. Porter a donné une somme additionnelle de 1000 $ à la formation de M. Harper.

En octobre 2006 - avant que la limite des contributions ne soit réduite à 1100 $ - M. Porter a offert une contribution de 1275 $ à l'association conservatrice de la circonscription de Laurier-Sainte-Marie, à Montréal. L'ancien chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a été le député de cette circonscription de 1990 jusqu'à sa défaite aux mains de la candidate néo-démocrate Hélène Laverdière lors du scrutin fédéral du 2 mai 2011.

Il semble que la contribution d'octobre 2006 ait été effectuée dans le cadre d'une activité de financement ou d'un événement public. Le même jour que M. Porter, près de 400 personnes ont contribué à la caisse électorale de l'association conservatrice de cette circonscription, selon les documents d'Élections Canada.

M. Porter a aussi effectué deux dons totalisant 1100 $ moins de trois semaines avant que le premier ministre Stephen Harper ne le nomme membre du CSARS en septembre 2008. En 2009, il a fait deux autres contributions totalisant, là encore, 1100 $. M. Harper lui a confié la présidence du CSARS en juin 2010. En octobre de la même année, M. Porter a de nouveau contribué autant que la loi le lui permettait.

M. Porter a démissionné du CSARS en novembre 2011. Les documents d'Élections Canada montrent qu'il n'a pas contribué à une formation politique depuis 2010. Un porte-parole du Parti conservateur, Fred DeLorey, a refusé de parler des contributions de M. Porter.

M. Porter n'a pas rappelé la Presse Canadienne. Un message a été laissé à une réceptionniste à son centre médical des Bahamas.

Il semble que personne d'autre ayant occupé la présidence du CSARS n'ait versé de l'argent à des partis politiques, selon les documents d'Élections Canada.

C'est le cas de Gary Filmon, en poste de 2005 à 2010, et de Paule Gauthier, qui a occupé ces fonctions de 1996 à 2005. L'ancienne ministre conservatrice Carol Skelton, qui a brièvement remplacé M. Porter à la présidence du CSARS après que ce dernier eut remis sa démission, n'a pas non plus fait de contributions politiques.

M. Porter est l'une des cinq personnes nommées dans des mandats d'arrestation émis par l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC) dans le dossier de la construction du mégahôpital du CUSM, un projet de 1,3 milliard de dollars.

Les autres sont Pierre Duhaime et Riad Ben Aïssa, deux anciens hauts dirigeants de la société SNC-Lavalin, Yanaï Elbaz et Jeremy Morris, un administrateur d'une société d'investissement établie aux Bahamas.

Les hommes sont soupçonnés de fraude, abus de confiance et de contrefaçon de documents.

En plus d'avoir occupé la présidence du CSARS, M. Porter a également été le directeur général du Centre universitaire de santé McGill au moment de la fraude alléguée.


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