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Des audiences du CRTC sur les cellulaires

11/02/2013 07:05 EST | Actualisé 13/04/2013 05:12 EDT

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) entame à Gatineau, lundi et pour toute la semaine, des audiences publiques dans le cadre d'une consultation pour clarifier les règles encadrant la téléphonie mobile.

L'agence fédérale a déjà élaboré un code de conduite provisoire pour les fournisseurs de téléphonie cellulaire à la suite de premières consultations à l'automne dernier et souhaite maintenant connaître l'avis des Canadiens sur de nouvelles règles.

La durée des contrats, la plupart du temps de 36 mois, est au coeur des préoccupations d'un grand nombre de Canadiens, selon les premiers commentaires recueillis par le CRTC. La semaine dernière, le Bureau de la concurrence réclamait aussi de limiter la durée des contrats liant un client à un fournisseur de téléphonie mobile.

Pour l'instant, le code provisoire ne limite cependant pas la durée des contrats. Le CRTC s'est plutôt attardé sur des questions comme les frais de résiliation, qui permettent aux consommateurs d'annuler le service à tout moment.

Le secteur de la téléphonie sans fil représente près de 20 milliards de dollars de ventes annuelles au Canada.

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