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Redevances : Québec rencontrera les minières le 15 mars

08/02/2013 12:30 EST | Actualisé 10/04/2013 05:12 EDT

Le gouvernement du Québec doit annoncer vendredi après-midi que le Forum sur les redevances minières dont il avait parlé cet automne aura lieu le 15 mars à Montréal.

La rencontre vise à mettre en place avant la fin de la session parlementaire, en juin, un nouveau régime de redevances pour les sociétés minières. Le nouveau régime ne serait pas inclus dans un projet de loi, comme le demandait le Parti québécois lorsqu'il formait l'opposition officielle, mais serait essentiellement composé de nouvelles mesures fiscales qui seront mises de l'avant par le ministère des Finances.

En plus de réunir les acteurs de l'industrie minière, le forum devrait aussi permettre d'entendre le point de vue de membres du public et de groupes de la société civile, comme les groupes environnementaux, selon ce qu'a affirmé la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, cette semaine.

Lors du dépôt du budget, en novembre, le gouvernement péquiste avait annoncé qu'il avait décidé de ne pas modifier le régime des redevances auquel sont assujetties les sociétés minières avant qu'une série de consultations avec ces dernières soit organisée.

La modification du régime québécois de redevances minières a été une des promesses électorales du Parti québécois, et Martine Ouellet, bien qu'elle se dise « ouverte aux propositions » a bien spécifié que « l'objectif d'augmenter les redevances est ferme ».

Le « scénario de base » privilégié par le gouvernement est d'exiger des redevances de 5 % sur la valeur brute du minerai extrait du sous-sol québécois, et de 30 % sur les profits lorsqu'ils dépassent 8 %.

Selon le gouvernement, 9 mines sur 20 n'ont payé aucune redevance en 2011 grâce à des déductions fiscales, alors que l'année précédente, 10 mines sur 19 avaient fait de même. Québec devrait aussi aller de l'avant dès la rentrée parlementaire, qui commence la semaine prochaine, avec son projet de refonte de la Loi sur les mines.

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