MONTRÉAL - Le gouvernement de Pauline Marois et l'industrie minière s'engagent dans un bras de fer qui culminera avec la tenue d'un «forum» sur les redevances, le 15 mars à Montréal.

Le ministre québécois des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, a annoncé vendredi le début d'une consultation sur cette question épineuse, qui est au coeur de l'une des principales promesses du Parti québécois lors des élections de l'été dernier. Le forum sera la dernière étape de la consultation.

Dans un discours prononcé vendredi à l'occasion d'une conférence sur les ressources naturelles organisée par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, M. Marceau a réitéré que le niveau des redevances minières «doit augmenter».

Il a noté que les prix des métaux produits au Québec sont quatre fois plus élevés qu'au début des années 2000, mais que cette augmentation ne s'est «pas traduite par une hausse suffisante des redevances versées par les entreprises».

«Nous ne profitons pas pleinement de la valeur de nos ressources», a-t-il martelé, en rappelant qu'en 2011, la moitié des sociétés exploitantes au Québec n'ont pas payé d'impôt minier.

Le ministre n'a toutefois pas répété les objectifs chiffrés contenus dans la plate-forme électorale du PQ: la mise en place d'une redevance minimale obligatoire de cinq pour cent sur la valeur brute de production et d'une taxe de 30 pour cent sur le «surprofit».

«Notre défi consiste à trouver l'équilibre pour maximiser les redevances, mais aussi maximiser les investissements et les emplois dans le secteur minier», a reconnu Nicolas Marceau.

«Notre gouvernement comprend très bien que les investisseurs vont toujours demander du rendement, a-t-il ajouté. Notre gouvernement comprend également que l'activité minière comporte un type et un niveau de risque peu communs, mais avec le risque vient la possibilité de gains importants. Nous voulons donc que les Québécois aient un plus grand retour sur les investissements les plus rentables.»

Le forum doit permettre au gouvernement de «convenir de la meilleure façon» de respecter sa promesse électorale, a précisé M. Marceau.

Industrie inquiète

L'événement promet d'être mouvementé. L'industrie s'oppose vivement à toute hausse substantielle des redevances et n'a pas hésité à le rappeler vendredi.

Alain Cauchon, vice-président chez ArcelorMittal Mines Canada, a soutenu que le niveau actuel des redevances était «équilibré» et qu'il n'y avait «pas de cadeau fait aux mines».

«L'instabilité réglementaire ne peut que retirer, si on veut, l'intérêt envers le Québec», a-t-il affirmé.

De son côté, Bryan Coates, chef de la direction financière de l'aurifère québécoise Osisko (TSX:OSK), a dit craindre que les minières aient de plus en plus de mal à recruter de la main-d'oeuvre.

«On a attiré des jeunes et si on continue d'avoir un impact négatif sur nos activités, une perception négative, on ne sera pas capables d'attirer des ressources (humaines) pour continuer le développement et continuer à contribuer à l'économie québécoise», a-t-il estimé.

Le forum sera coprésidé par les professeurs Jacques Fortin (HEC Montréal) et Pierre Lasserre (UQAM). Un document de consultation contenant de l'information sur le fonctionnement du régime d'impôt minier et sur les sommes prélevées auprès des minières doit être rendu public le 1er mars.

L'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec, des entreprises minières, des groupes d'intérêt et des experts seront invités à participer à l'exercice. Le gouvernement assure être prêt à «accueillir toutes les propositions».

Au terme de la consultation, le gouvernement annoncera «rapidement» les nouvelles règles du jeu, a indiqué le ministre Marceau.

Voir aussi: Le meilleur et le pire du gouvernement Marois
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  • Nominations partisanes

    Le gouvernement Marois a essuyé de nouvelles critiques à la suite de la <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/10/sylvain-simard-saq_n_3056306.html" target="_blank">nomination de l'ex-ministre Sylvain Simard</a> à titre de président du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec. Cette nomination fait suite à celles d'André Boisclair à titre de délégué du Québec à New York et de Gilles Duceppe à la tête d'une commission, qui avaient également été décriées.

  • Modifications à l'aide sociale

    Les <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/03/02/aide-sociale--quebec-modifie-ladmissibilite-a-certaines-prestations_n_2796245.html" target="_blank">modifications au régime de l'aide sociale</a> annoncées par la ministre Agnès Maltais ont donné lieu à de nombreuses manifestations. La ministre a finalement <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/09/aide-sociale-agnes-maltais-bonification-personnes-seules_n_3046591.html" target="_blank">bonifié</a> son offre, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/04/11/manifestations-changements-aide-sociale_n_3059215.html" target="_blank">sans réussir à calmer la grogne</a>.

  • Nomination de Gilles Duceppe

    L'opposition a dénoncé la <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/03/27/le-recrutement-de-gilles-duceppe_n_2964175.html" target="_blank">nomination de Gilles Duceppe</a> à la tête de la commission «Commission nationale sur l'emploi et la main-d'oeuvre», un organisme chargé de préparer la riposte du Québec à la réforme de l'assurance-emploi.

  • Recul sur les coupes en recherche

    Le 13 février 2013, le gouvernement Marois a <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/02/13/coupes-en-recherche-marois-recule_n_2676872.html" target="_blank">reculé dans sa volonté de couper de 63 millions$</a> le montant investi dans le secteur de la recherche. Finalement, les compressions s'élèveront à 36,5 millions$ L'initiative avait soulevé un tollé parmi les chercheurs qui ont lancé une campagne-choc.

  • Pauline Marois en mission à Davos

    Pauline Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/23/pauline-marois-davos-debut-mission_n_2532638.html">explique que sa présence à Davos s'inscrit dans la «stratégie économique»</a> de son gouvernement, à savoir de faire croître les investissements étrangers. Québec tente depuis longtemps d'attirer des investissements en misant sur sa première richesse naturelle, l'hydroélectricité.

  • «Notre home»: une chanson pour tisser des liens

    Le gouvernement du Québec <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/17/notre-home-jean-francois-lisee-chanson-anglophones-francophones_n_2498823.html">accorde une somme de 20 000 $ pour appuyer une tournée et une chanson</a> hip hop bilingue qui fait la promotion du rapprochement entre jeunes anglophones et francophones du Québec.

  • Plus de fermeté à l'égard des récidivistes

    Le gouvernement Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/16/alcool-au-volant-quebec-recidivistes_n_2485599.html">se dit fermement déterminé à serrer la vis aux récidivistes de l'alcool au volant</a>. Dorénavant, le véhicule du fautif sera confisqué dans tous les cas, et retiré définitivement au contrevenant s'il s'agit d'une troisième infraction ou davantage.

  • Rembourser Montréal pour les manifs

    La Coalition avenir Québec accuse le gouvernement péquiste de <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/10/reaction-caq-remboursement-manifestations_n_2450407.html">punir la capitale en refusant de payer le million de dollars</a> demandé par la Ville de Québec pour défrayer les coûts des services policiers engendrés par les manifestations étudiantes du printemps dernier. Sherbrooke et Gatineau ont, elles aussi, obtenu une fin de non-recevoir du ministère de la Sécurité publique.

  • Contribution maximale à 100$

    Dorénavant,<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2013/01/01/la-contribution-maximale-_n_2392359.html"> le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est de 100 $</a>. Il s'agit là d'un volet de la loi modifiant la loi électorale qui vise à réduire les contributions par électeur, à diminuer le plafond des dépenses électorales et à rehausser le financement public des partis politiques. Le montant des dépenses électorales permises pendant une élection générale a également été réduit, il passe de 11,5 millions $ à 8 millions $. Le projet de loi 2 du PQ a été adopté le 6 décembre à l'Assemblée nationale.

  • La consigne restera à cinq cents

    Le Parti québécois applique les freins sur une promesse formulée par le Parti libéral il y a quelques mois: <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/21/consigne-canettes-quebec_n_2340401.html">il ne fera pas passer de 5 à 10 cents la consigne des canettes</a> de bière et de boissons gazeuses — pour l'instant, du moins.

  • 22 conseillers culturels à Montréal

    Maka Kotto a convoqué, à Montréal, tous ses conseillers en poste à l'étranger, et ce pendant une semaine aux frais des contribuables. <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/11/maka-kotto-visite-montreal_n_2279605.html">La décision controversée du ministre de la Culture</a> a été prise sans véritable justification et contre l'avis de ses hauts fonctionnaires, en pleine période de compressions. La visite aura coûté au bas mot plus de 64 000 $.

  • La nomination de Nicolas Girard à la tête de l'AMT fait jaser

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/26/nicolas-girard-amt_n_1917572.html">La nomination de l'ancien député péquiste</a> Nicolas Girard au poste de président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) fait sursauter les partis d’opposition, qui dénoncent une nomination partisane. En décembre, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/10/caq-demande-la-demission-nicolas-girard-amt_n_2272468.html">la CAQ reviendra à la charge</a> en demandant la démission de M. Girard après que Paul Côté, l’ex-directeur par interim de l’agence, eut été nommé directeur adjoint.

  • La loi 1 sur l'intégrité est adoptée

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/07/adoption-loi-1-integrite-assemblee-nationale_n_2260195.html">Cette loi a été la première annoncée par Pauline Marois</a> en novembre, après son arrivée au pouvoir. La loi 1 prévoit que, pour soumissionner sur des appels d'offres du secteur public, les entreprises et leurs sous-traitants devront obtenir un «certificat de bonnes moeurs» qui atteste de leur probité.

  • Le Québec entend se doter de son propre registre des armes à feu

    Dans une déclaration en Chambre et à l'occasion du 23e anniversaire de la tuerie de l'École Polytechnique, le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, a exprimé<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/06/registre-des-armes-a-feu-quebec_n_2250051.html"> l'intention ferme du gouvernement du Parti québécois de prendre le relais d'Ottawa</a> dans ce dossier.

  • Les partis s'entendent sur le placement syndical

    Le gouvernement péquiste, le Parti libéral et la Coalition avenir Québec en sont venus à<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/07/fin-placement-syndical_n_2256054.html"> une entente pour régler le vide dans lequel se trouve le système de placement de la main-d'oeuvre</a> sur les grands chantiers de construction. La loi qui abolit le placement syndical est en vigueur, mais le nouveau Service de référence de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction n'entrera en vigueur qu'en septembre 2013.

  • André Boisclair renonce à son poste de sous-ministre

    Admettant qu'elle avait sous-estimé la nécessité de changement dans la façon de gouverner, la première ministre Pauline Marois annonce qu'<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/06/boisclair-renonce_n_2249764.html">elle a convenu avec André Boisclair qu'il abandonnera sa permanence dans la fonction publique</a>. La double nomination dont avait bénéficié M. Boisclair avait suscité la controverse. En plus de son poste de délégué général du Québec à New York, M. Boisclair avait aussi été nommé sous-ministre adjoint.

  • Québec veut resserrer la loi 101

    Le gouvernement dépose <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/05/modification-loi-101_n_2243301.html">son projet de loi 14 modifiant la Charte de la langue française</a> et la Charte des droits et libertés de la personne. Le projet de loi fait de l'usage du français un droit inclus dans la Charte québécoise des droits et libertés et modifie les obligations de certaines entreprises. La loi 101 ne sera par ailleurs pas imposée aux cégeps. Les écoles passerelles ne seront pas abolies, mais les critères d'admission seront resserrés.

  • Pauline Marois nomme Blanchet à l'Environnement

    Après moins de trois mois au pouvoir, la première ministre <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/12/04/breton-blanchet-hivon-remaniement-ministeriel_n_2237136.html">Pauline Marois a déjà remanié légèrement son conseil des ministres</a> en nommant le député de Johnson, Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable et de l'Environnement pour succéder à Daniel Breton. Elle a aussi ramené au cabinet la députée de Joliette, Véronique Hivon, qui occupera ses anciennes fonctions de ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, auxquelles elle avait dû renoncer temporairement pour des raisons de santé.

  • Budget adopté de justesse

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/30/adoption-budget-gouvernement-marois_n_2219133.html">Le gouvernement minoritaire de Pauline Marois a survécu</a>, mais de justesse, à un premier test alors que <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/20/gouvernement-quebec-cure-minceur-ministeres_n_2167550.html">le budget Marceau</a> a été adopté par une seule voix de majorité à l'Assemblée nationale. Après 25 heures d'étude, les parlementaires ont voté sur le budget, et 49 élus péquistes se sont prononcés en faveur, 48 députés de l'opposition ont voté contre et il n'y a eu aucune abstention. Au moment du vote, il y avait en Chambre 97 députés sur une possibilité de 125.

  • Daniel Breton démissionne

    Le passage au gouvernement de Daniel Breton aura duré 71 jours. Rattrapé par des loyers impayés et des infractions au code de la route,<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/29/daniel-breton-demissionne-de-son-poste-de-ministre-de-lenvironnement_n_2211352.html"> le militant écologiste a dû renoncer à ses fonctions</a> de ministre de l'Environnement. M. Breton a été au centre de nombreuses controverses, notamment à la suite <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/15/demission-breton_n_2137654.html">d'allégations d'ingérence dans les activités du Bureau d'audiences publiques en environnement</a> (BAPE).

  • Marois avec le Conseil de la fédération

    Pauline Marois participe à <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/23/les-premiers-ministres-halifax_n_2174990.html">son premier Conseil de la fédération</a> à Halifax, sous le thème de l’économie. Elle annonce, entre autres, qu’un comité sera chargé d'évaluer si le Québec tirerait avantage d'un projet d'oléoduc, projet qui permettrait à l'Alberta d'acheminer du pétrole des sables bitumineux jusqu'à Montréal.

  • Hydro-Québec, Loto-Québec et la SAQ devront contribuer

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/11/20/quebec-supprime-2000-post_n_2167515.html">Dure journée pour Hydro-Québec:</a> le gouvernement Marois ordonne à la société d'État de supprimer 2000 postes et réduit substantiellement la hausse tarifaire décidée en 2010 par les libéraux. Québec demande également des efforts à Loto-Québec et à la Société des alcools (SAQ).

  • Un sommet sur l'enseignement supérieur

    À l'issu du Sommet sur l'enseignement supérieur, qui s'est tenu les 25 et 26 février 2013, le gouvernement a adopté l'indexation annuelle de 3% des droits de scolarité.

  • Discours inaugural et lutte contre la corruption

    La première ministre Pauline Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/31/discours-inaugural-marois_n_2051339.html">promet de faire un grand ménage</a> et de ramener l'intégrité à tous les niveaux de l'administration publique.

  • Visite en France

    Mme Marois effectue <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/14/pauline-marois-visite-france_n_1965148.html">une visite de travail en France</a>, où elle rencontre notamment le président, François Hollande. Il ne s'agit pas d'une visite officielle (faite en alternance), mais plutôt d'une prise de contact entre le nouveau pouvoir socialiste et les souverainistes fraîchement élus.

  • Marois refuse de rencontrer le président Kabila

    La première ministre du Québec est en République démocratique du Congo (RDC), où a lieu le 14e Sommet de la francophonie. <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/11/pauline-marois-refus-rencontre-president-kabila_n_1959230.html">Mme Marois rejette tout entretien privé avec l'hôte de la rencontre</a>, le président Joseph Kabila, en raison de son sombre bilan en matière de droits de la personne.

  • Recul sur la taxe santé et les impôts rétroactifs

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/10/10/nicolas-marceau-pq-taxe-sante-_n_1955613.html">Le gouvernement choisit de ne pas abolir la taxe santé,</a> mais plutôt de la rendre progressive, et cela à partir de 2013. Au chapitre de l'impôt des particuliers, le ministre des Finances Nicolas Marceau abandonne l'idée de hausser de façon rétroactive les impôts des mieux nantis.

  • La hausse des droits de scolarité est annulée et Gentilly-2 sera fermée

    La première ministre <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/20/pauline-marois-annulations-frais-scolarite-gentilly_n_1901406.html">annule, par décret, la hausse des droits de scolarité</a> décidée par l'ancien gouvernement libéral. Par ailleurs, la première ministre réaffirme l'engagement du Parti Québécois de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

  • Gaz de schiste: non pour toujours

    À peine nommée ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet n'attend pas la première séance du conseil des ministres pour donner son opinion. L'<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/20/non-gaz-de-schiste-pq-martine-ouellet_n_1900869.html">exploitation des gaz de schiste ne sera jamais sécuritaire</a>, selon elle. Elle réserve ainsi un enterrement de première classe à la position du gouvernement libéral précédent.

  • Présentation du Conseil des ministres

    <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/09/19/conseil-des-ministres-pauline-marois_n_1898299.html">En ce 19 septembre 2012, le nouveau gouvernement péquiste est formé.</a> Il est toutefois bien loin d'atteindre l'objectif de parité, avec 23 ministres, dont huit femmes et 15 hommes.