POLITIQUE

Nicolas Marceau annonce un forum sur les redevances minières en mars

08/02/2013 12:46 EST | Actualisé 10/04/2013 05:12 EDT
Presse canadienne

MONTRÉAL - Le gouvernement de Pauline Marois et l'industrie minière s'engagent dans un bras de fer qui culminera avec la tenue d'un «forum» sur les redevances, le 15 mars à Montréal.

Le ministre québécois des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, a annoncé vendredi le début d'une consultation sur cette question épineuse, qui est au coeur de l'une des principales promesses du Parti québécois lors des élections de l'été dernier. Le forum sera la dernière étape de la consultation.

Dans un discours prononcé vendredi à l'occasion d'une conférence sur les ressources naturelles organisée par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, M. Marceau a réitéré que le niveau des redevances minières «doit augmenter».

Il a noté que les prix des métaux produits au Québec sont quatre fois plus élevés qu'au début des années 2000, mais que cette augmentation ne s'est «pas traduite par une hausse suffisante des redevances versées par les entreprises».

«Nous ne profitons pas pleinement de la valeur de nos ressources», a-t-il martelé, en rappelant qu'en 2011, la moitié des sociétés exploitantes au Québec n'ont pas payé d'impôt minier.

Le ministre n'a toutefois pas répété les objectifs chiffrés contenus dans la plate-forme électorale du PQ: la mise en place d'une redevance minimale obligatoire de cinq pour cent sur la valeur brute de production et d'une taxe de 30 pour cent sur le «surprofit».

«Notre défi consiste à trouver l'équilibre pour maximiser les redevances, mais aussi maximiser les investissements et les emplois dans le secteur minier», a reconnu Nicolas Marceau.

«Notre gouvernement comprend très bien que les investisseurs vont toujours demander du rendement, a-t-il ajouté. Notre gouvernement comprend également que l'activité minière comporte un type et un niveau de risque peu communs, mais avec le risque vient la possibilité de gains importants. Nous voulons donc que les Québécois aient un plus grand retour sur les investissements les plus rentables.»

Le forum doit permettre au gouvernement de «convenir de la meilleure façon» de respecter sa promesse électorale, a précisé M. Marceau.

Industrie inquiète

L'événement promet d'être mouvementé. L'industrie s'oppose vivement à toute hausse substantielle des redevances et n'a pas hésité à le rappeler vendredi.

Alain Cauchon, vice-président chez ArcelorMittal Mines Canada, a soutenu que le niveau actuel des redevances était «équilibré» et qu'il n'y avait «pas de cadeau fait aux mines».

«L'instabilité réglementaire ne peut que retirer, si on veut, l'intérêt envers le Québec», a-t-il affirmé.

De son côté, Bryan Coates, chef de la direction financière de l'aurifère québécoise Osisko (TSX:OSK), a dit craindre que les minières aient de plus en plus de mal à recruter de la main-d'oeuvre.

«On a attiré des jeunes et si on continue d'avoir un impact négatif sur nos activités, une perception négative, on ne sera pas capables d'attirer des ressources (humaines) pour continuer le développement et continuer à contribuer à l'économie québécoise», a-t-il estimé.

Le forum sera coprésidé par les professeurs Jacques Fortin (HEC Montréal) et Pierre Lasserre (UQAM). Un document de consultation contenant de l'information sur le fonctionnement du régime d'impôt minier et sur les sommes prélevées auprès des minières doit être rendu public le 1er mars.

L'Association minière du Québec, l'Association de l'exploration minière du Québec, des entreprises minières, des groupes d'intérêt et des experts seront invités à participer à l'exercice. Le gouvernement assure être prêt à «accueillir toutes les propositions».

Au terme de la consultation, le gouvernement annoncera «rapidement» les nouvelles règles du jeu, a indiqué le ministre Marceau.

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