POLITIQUE

Québec veut obliger les minières à garantir 100 % de la restauration des sites d'exploitation

07/02/2013 02:21 EST | Actualisé 09/04/2013 05:12 EDT
AP
FILE - This April 4, 2012 file photo shows the Newmont Gold Quarry pit in Battle Mountain, Nev. While the U.S. government reaps billions of dollars in royalties each year from fossil fuels extracted from federal public lands and waters, it does not collect any royalties from gold, uranium or other metals mined from the same lands, Congressional auditors reported Wednesday Dec. 12, 2012. A Government Accountability Office report found that the federal government doesn’t even know how much these so-called “hard rock” mines produce from federal public lands in 12 Western states _ where most of the mining occurs. (AP Photo/The Reno Gazette-Journal, David B. Parker, file) NEVADA APPEAL OUT; NO SALES

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a annoncé jeudi qu'elle déposait un projet de règlement visant à obliger les entreprises minières à remettre dès les deux premières années d'exploitation d'une mine la globalité des garanties financières permettant la restauration du site.

Actuellement, les entreprises minières ont 15 ans pour remettre 70 % de cette garantie, alors qu'il faut déjà verser la totalité partout ailleurs au Canada.

Le gouvernement du Québec a également annoncé que la garantie couvrira désormais le coût des travaux pour l'ensemble du site minier, et non plus seulement pour les aires d'accumulation des résidus.

Une période de transition de trois ans sera accordée pour les mines déjà en exploitation.

Québec dit agir ainsi pour éviter la création d'autres sites miniers orphelins au Québec, et que le dépôt de la totalité de la somme en un court laps de temps minimise le risque pour le gouvernement de devoir payer au bout du compte si l'entreprise minière connaît des problèmes.

Le gouvernement du Québec estime qu'il devra payer quelque 892 millions de dollars pour restaurer les sites miniers orphelins.

Des réactions positives

La ministre des Ressources naturelles souligne que déjà, la minière Osisko, à Malartic, a volontairement déposé 100 % de la garantie financière nécessaire.

« Je pense qu'il y a de l'ouverture de la part des minières au Québec. Elles sont tout à fait conscientes que les minières doivent agir de façon responsable », a affirmé Mme Ouellet.

L'Association minière du Québec penche dans le même sens. « C'est sûr que c'est un fardeau financier supplémentaire. Mais on comprend qu'on a une responsabilité à assumer », indique le directeur de l'environnement, Jean-Claude Belles-Isles.

De son côté, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine se réjouit de l'annonce, mais demande au gouvernement du Québec de faire un pas de plus et de « considérer l'adoption d'une redevance spéciale d'environ 1 % pour financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés du Québec ». Selon la coalition, le coût pour restaurer plus de 650 sites miniers abandonnés au fil des ans devrait être partagé entre les Québécois et l'industrie minière.

Pour sa part, le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, rappelle qu'« il reste encore beaucoup à faire dans le domaine des mines, notamment pour l'accompagnement des citoyens directement touchés par les mines, l'évaluation environnementale des projets, de même qu'un renforcement des contrôles environnementaux ». M. Simard ajoute que « cette annonce reflète une volonté d'agir du gouvernement qui doit être reconnue ».

La ministre Ouellet promet le dépôt d'une nouvelle Loi sur les mines ce printemps.

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