Le contre-interrogatoire de Dumont suspendu

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EN DIRECT - Martin Dumont ne reviendra finalement pas à la barre des témoins aujourd'hui. Son avocate, Me Gagné, a obtenu un sursis, le temps de s'adresser à la Cour supérieure.

Me Gagné entend contester devant la cour le fait que la commission ne lui a pas permis de compléter sa preuve en appelant Martin Dumont, sa conjointe, Mme Machado, et Luc Tremblay.

La crédibilité du témoignage de l'ex-organisateur politique Martin Dumont a été sérieusement érodée lundi lorsqu'il a été dévoilé qu'il avait inventé l'histoire des 850 000 $.

Cet aveux, qui contredit un partie de son témoignage d'octobre devant la commission, a été obtenu par l'enquêteur de la commission Robert Pigeon lors d'une rencontre avec M. Dumont qui s'est déroulée le 11 décembre dernier.

Me Suzanne Gagné soutient que cette déclaration est inadmissible en raison de la façon dont elle a été obtenue, ce qu'elle entendait démontrer.

L'enquêteur Pigeon était de retour à la barre des témoins ce matin pour expliquer comment s'est déroulée la rencontre avec M. Dumont.

La première demi-heure de la journée a cependant été consacrée à un débat d'avocats portant sur l'admissibilité d'une vidéo de Martin Dumont du 11 décembre, présentée lundi après-midi, et sur les prérogatives dont peut bénéficier son avocate, Me Suzanne Gagné, pour contester sa validité.

Le débat a forcé la commissaire France Charbonneau à une brève suspension des travaux vers 10 h. La commissaire a finalement permis à Me Gagné de contre-interroger l'enquêteur Pigeon uniquement sur les faits qui se sont déroulés entre les enregistrements.

Pendant près d'une heure, Me Gagné a donc interrogé l'enquêteur Pigeon, en suggérant qu'il avait utilisé des méthodes inappropriées, ce qui aurait brimé les droits de Martin Dumont. L'enquêteur n'a pas semblé ébranler par les nombreuses questions de l'avocate.

Robert Pigeon a notamment admis qu'il avait dit à Martin Dumont que le surveillant de travaux de la Ville de Montréal François Thériault serait accusé de parjure lors de ses discussions du 11 décembre. M. Thériault n'avait pas été arrêté à ce moment.

L'enquêteur Pigeon avait déjà été interrogé lundi après-midi par le procureur en chef adjoint Denis Gallant jusqu'à ce que la séance soit levée. La commission venait alors de visionner la vidéo au coeur du litige, dans laquelle Martin Dumont passe aux aveux.

Dans cette vidéo, M. Dumont admet qu'il a menti en déclarant qu'une ancienne collègue de l'Union des citoyens et citoyennes de l'île de Montréal (UCIM, ancienne appellation du parti Union Montréal), Alexandra Pion, s'était plainte d'avoir compté 850 000 $ pour l'argentier du parti, Bernard Trépanier.

« J'aurais dû dire la vérité [c'est-à-dire] que Trépanier a compté des sommes d'argent, mais sans ajouter dans l'histoire Mme Pion. C'était une fausseté de ma part », reconnaît Martin Dumont dans la vidéo. « Je n'aurais pas dû induire en erreur la commission ».

Me Suzanne Gagné entendait démontrer que la déclaration faite aux enquêteurs le 11 décembre est inadmissible puisque les droits fondamentaux que la Charte des droits et libertés garantit à son client ont été violés.

« Les enquêteurs ont utilisé une citation à comparaître qui contraignait M. Dumont à être interrogé devant des commissaires, mais ils s'en sont servis pour interroger M. Dumont », a-t-elle argué lundi après-midi.

Me Gagné affirme que les extraits de la vidéo présentés par la commission lundi après-midi ne couvrent pas l'ensemble des déclarations faites par son client aux enquêteurs. Elle soutient que les droits de son client ont aussi été violés alors que l'entrevue n'était pas enregistrée.

Plus tôt dans la journée, M. Dumont avait convenu, devant les questions insistantes du procureur Gallant qu'au moment de témoigner, il croyait se rappeler que c'était bien Alexandra Pion qui lui avait confié l'histoire des 850 000 $.

« À mon souvenir, je pensais que c'était Alexandra Pion », a dit Martin Dumont. Malgré l'insistance de Me Gallant, Martin Dumont a persisté à dire que cette histoire était parvenue à ses oreilles « au meilleur de [son] souvenir ».

Le dossier Faubourg Contrecoeur sur la sellette

La sergente superviseure Isabelle Toupin, de la Sûreté du Québec, sera appelée à la barre des témoins au terme du témoignage de Martin Dumont. Elle sera interrogée sur le dossier Faubourg Contrecoeur.

L'avocat de l'ex-président du comité exécutif de la Ville Frank Zampino a déjà fait savoir qu'il demandera une ordonnance de non-publication sur ce témoignage. Les trois avocats qui présentent les médias entendent contester cette requête.

Dans la requête de M. Zampino, il est demandé que soit interdit de diffusion et de publication tout élément du témoignage de Mme Toupin se rattachant aux motifs des inculpations auxquels il devra répondre lors du son procès par jury, et ce, jusqu'à sa conclusion. Il s'agit, selon la requête, de protéger son droit à un procès juste et équitable.

Le procès de M. Zampino n'est pas encore commencé. La date du procès devant jury devrait être décidée le 4 mars prochain.

Frank Zampino, a été arrêté en mai dernier en compagnie notamment de l'homme d'affaires Paolo Catania, de l'ex-président de la Société d'habitation de Montréal (SHDM), Martial Fillion et de l'ex-organisateur politique d'Union Montréal, Bernard Trépanier.

Les prévenus feront face à divers chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance, dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur, un terrain de l'est de la métropole que la Société d'habitation de Montréal (SHDM) a vendu à Construction Frank Catania et Associés en 2007 pour qu'elle y construise 1800 logements.

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