TORONTO - Trois anciens dirigeants de Nortel accusés d'avoir orchestré une fraude de plusieurs millions de dollars ont été acquittés lundi de toutes les accusations qui pesaient contre eux.
Le juge Frank Marrocco de la Cour supérieure de l'Ontario a estimé que la Couronne avait été incapable de démontrer la culpabilité des trois accusés.
L'ancien chef de la direction Frank Dunn, l'ancien directeur financier Douglas Beatty et l'ancien contrôleur Michael Gollogly étaient accusés d'avoir falsifié les états financiers de Nortel Networks entre 2002 et 2003.
«Je ne suis pas convaincu, au-delà du doute raisonnable, que Frank A. Dunn, Douglas C. Beatty et Michael J. Gollogly ont délibérément mal interprété les résultats financiers de Nortel Networks», a indiqué le juge Marrocco dans son jugement.
«Je les déclare donc non coupables des actes d'accusations un et deux de cette poursuite.»
Le verdict est tombé près d'un an après l'ouverture d'un des plus importants procès criminels de l'histoire corporative du Canada.
Les trois hommes faisaient face à deux chefs d'accusation chacun pour avoir orchestré un complot afin d'empocher 12,8 millions $ en primes et titres. Ils avaient été remerciés en 2004.
M. Dunn ne s'est pas adressé aux médias à l'extérieur de la Cour, mais il a diffusé un communiqué dans lequel il se dit «reconnaissant que justice eut été faite».
«Pendant longtemps, l'intégrité a été la base de la gouvernance et des pratiques d'affaires de Nortel. Les preuves documentées et les témoignages viennent reconfirmer cette valeur importante que j'ai observée pendant mes 28 ans au sein de la compagnie», a-t-il déclaré.
«Je suis maintenant prêt à tourner la page sur ce chapitre de ma vie.»
À sa sortie de la Cour, M. Beatty a souri et a dit être «content» de pouvoir passer à autre chose.
Son avocat Greg Lafontaine a affirmé que la décision de la Cour avait libéré son client.
«Nous sommes ravis du résultat, a-t-il dit. C'est un très bon jugement [...] Il n'y a pas eu de fraude chez Nortel.»
À son plus fort, Nortel employait 95 000 personnes et valait près de 300 milliards $. Pendant le boom technologique de 1999-2000, Nortel était l'une des compagnies les plus rentables du Canada; ses actions atteignaient alors 124,50 $.
Dans les années qui ont suivi le scandale en lien avec la comptabilité, le titre de Nortel a plongé pour ne valoir que quelque sous, tandis que ses ventes ont chuté, ses dettes se sont amplifiées et les problèmes légaux se sont multipliés.
En 2009, la société a déclaré faillite en Amérique du Nord et en Europe, entraînant la perte de nombreux emplois. Nortel a vendu ses actifs à divers acheteurs pour une valeur totale de 7,8 milliards $, en faisant la vente d'actions la plus importante de l'histoire du Canada.
En cour, les procureurs de la Couronne ont soutenu que MM. Dunn, Beaty et Gollogly avaient comploté afin de mettre de côté des centaines de millions de dollars par l'entremise de transactions frauduleuses. Ces sommes, a argué la Couronne, auraient ensuite été utilisées pour améliorer les résultats financiers de trimestres ultérieurs.
Selon la défense, cependant, il n'existe aucune preuve à l'effet que les accusés ont été impliqués dans une telle combine avec des comptables de Nortel et les auditeurs externes de Deloitte et Touche.
L'avocat de M. Dunn a également déclaré à la Cour qu'en tant que chef de la direction, son client avait approuvé la comptabilité en lien avec les équipements de télécommunications, mais qu'il ne devrait pas pour autant être tenu responsable si les chiffres qui lui ont été présentés étaient inexacts.
À l'époque, M. Dunn s'attardait surtout à sauver la compagnie, et il était convaincu que les bilans financiers qui lui étaient présentés étaient en règle quand il les approuvait, a soutenu la défense.
La Couronne a en revanche avancé, mais sans succès, que la falsification «évidente» des rapports financiers a été exécutée à l'époque même où les accusés dirigeaient Nortel.
La Couronne a présenté à la Cour un cas selon lequel la compagnie avait des provisions à libérer de 189 millions $, mais qu'elle aurait déclaré 80 millions $ seulement afin de bonifier les chiffres pendant le premier trimestre de cette année, tout en gardant le reste de cette somme pour les trimestres suivants.
Il a également été allégué que les comptables de Nortel étaient au courant de réserves de 303 millions $, qu'ils auraient gardé sans aucune raison valable.