Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, donne raison à 437 employés d'Air Canada qui ont porté plainte auprès de lui. Dans un rapport final d'enquête publié en décembre dernier et dont Radio-Canada a obtenu copie, Graham Fraser réprimande le transporteur aérien pour avoir failli à ses devoirs envers des employés qui voulaient travailler en français.
Rappellant au transporteur aérien qu'il doit respecter les droits linguistiques de ses employés, le commissaire aux langues officielles intime à Air Canada de développer un plan d'action dans les six mois à venir pour, notamment, entreprendre la bilinguisation des membres de sa haute direction.
Le commissaire aux langues officielle a rendu cette décision après avoir reçu, en février 2011, une pétition d'employés d'Air Canada qui dénonçaient le fait que leur employeur ne mette pas à leur disposition de la formation, de la supervision, des systèmes informatisés et autres outils de travail dans les deux langues officielles. Les employés en question travaillent tous dans la région de Montréal, dans les secteurs de la maintenance et de la réparation d'aéronefs.
La réponse d'Air Canada
Le transporteur a réagi au dévoilement de ce rapport, mardi soir, en affirmant avoir déjà pris des mesures pour corriger la situation. Elle cherche notamment à embaucher des instructeurs francophones. Certaines instructions à l'intérieur des ateliers sont aussi en train d'être traduites. Air Canada soutient toutefois qu'il ne traduira pas en français, entre autres, les manuels d'entretien fournis par les avionneurs pour des raisons de sécurités, craignant des erreurs dues à une mauvaise interprétation.
Menaces de graves mesures disciplinaires pouvant mener au congédiement
Au commissaire des langues officielles, le représentant des plaignants a donné l'exemple qu'en avril 2012, un employé a demandé de suivre « le cours d'endossement » en français. Mais la demande de l'employé a été refusée. Par écrit, Air Canada a informé cet employé qu'il pourrait encourir de graves mesures disciplinaires pouvant mener à son congédiement s'il ne se présentait pas au cours donné en anglais.
Air Canada, en réponse aux questions du commissaire aux langues officielles sur ce cas, a déclaré que les cours en question ne peuvent être donnés en français parce que les manuels d'entretien fournis par les avionneurs sont rédigés en anglais.
Cependant, dans son rapport, le commissaire aux langues officielles souligne qu'Air Canada disposait d'un formateur bilingue pour le cours en question. « Des formateurs bilingues sont présents sur le terrain à Montréal pour apporter un soutien aux employés. Ce qui fait défaut, c'est un engagement clair et des mesures officielles qui assurent que les employés d'Air Canada qui choisissent de suivre une formation en français obtiennent tout le soutien nécessaire », tranche Graham Fraser.
Dans son rapport, le commissaire dit encore: « Air Canada doit démontrer un engagement clair à l'égard des employés du secteur Maintenance Air Canada en prenant des mesures concrètes, au lieu d'adopter une interprétation minimaliste de ses obligations en matière de langue de travail. »
Les doléances des plaignants:
- La formation n'est pas offerte en français
- Les membres de la haute direction, ainsi que nombre de superviseurs, ne peuvent communiquer en français avec leurs employés.
- Les outils de travail (bulletins et documentation techniques) sont disponibles seulement en anglais.
Le commissaire aux langues officielles a donné raison aux plaignants sur toute la ligne.
Certains des employés signataires de la pétition avaient été prêtés à Aveos Performance Aéronautique Inc.
En vertu d'une entente entre Air Canada et Aveos, les employés prêtés étaient payés par Air Canada. Dans une enquête antérieure, le commissaire aux langues officielles avait statué que les employés, prêtés par Air Canada à Aveos, conservaient leurs droits en matière de langue de travail. Graham Fraser a donc jugé que les plaintes des 437 employés étaient toutes recevables.
Mais, dans son rapport final d'enquête, le commissaire aux langues officielles souligne qu'en raison de la fermeture d'Aveos, il n'a pas pu examiner la situation interne à des employés plaignants dans cette entreprise. Rappelons que cette entreprise privée de Montréal avait annoncé sa fermeture en mars 2012. Lundi, Lockheed Martin Canada a annoncé une entente de principe pour le rachat de certains actifs de la compagnie d'entretien et de réparation Aveos.
En revanche, Graham Fraser dit avoir obtenu des renseignements détaillés sur le personnel de gestion d'Air Canada et, dans son rapport, il n'épargne pas la compagnie aérienne quant à ses responsabilités vis-à-vis de ses employés qui réclament de pouvoir travailler en français.
Une longue histoire de démêlés pour Air Canada en matière de langues officielles
Ce n'est pas la première fois que le premier transporteur aérien en importance au pays a maille à partir avec le commissaire aux langues officielles du Canada. En octobre dernier, dans son rapport annuel, Graham Fraser révélait des problèmes récurrents au sein d'organismes fédéraux, dont Air Canada.
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