Le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, donne raison à 437 employés d'Air Canada qui ont porté plainte auprès de lui. Dans un rapport final d'enquête publié en décembre dernier et dont Radio-Canada a obtenu copie, Graham Fraser réprimande le transporteur aérien pour avoir failli à ses devoirs envers des employés qui voulaient travailler en français.

Rappellant au transporteur aérien qu'il doit respecter les droits linguistiques de ses employés, le commissaire aux langues officielles intime à Air Canada de développer un plan d'action dans les six mois à venir pour, notamment, entreprendre la bilinguisation des membres de sa haute direction.

Le commissaire aux langues officielle a rendu cette décision après avoir reçu, en février 2011, une pétition d'employés d'Air Canada qui dénonçaient le fait que leur employeur ne mette pas à leur disposition de la formation, de la supervision, des systèmes informatisés et autres outils de travail dans les deux langues officielles. Les employés en question travaillent tous dans la région de Montréal, dans les secteurs de la maintenance et de la réparation d'aéronefs.

La réponse d'Air Canada

Le transporteur a réagi au dévoilement de ce rapport, mardi soir, en affirmant avoir déjà pris des mesures pour corriger la situation. Elle cherche notamment à embaucher des instructeurs francophones. Certaines instructions à l'intérieur des ateliers sont aussi en train d'être traduites. Air Canada soutient toutefois qu'il ne traduira pas en français, entre autres, les manuels d'entretien fournis par les avionneurs pour des raisons de sécurités, craignant des erreurs dues à une mauvaise interprétation.

 Menaces de graves mesures disciplinaires pouvant mener au congédiement…

Au commissaire des langues officielles, le représentant des plaignants a donné l'exemple qu'en avril 2012, un employé a demandé de suivre « le cours d'endossement » en français. Mais la demande de l'employé a été refusée. Par écrit, Air Canada a informé cet employé qu'il pourrait encourir de graves mesures disciplinaires pouvant mener à son congédiement s'il ne se présentait pas au cours donné en anglais.

Air Canada, en réponse aux questions du commissaire aux langues officielles sur ce cas, a déclaré que les cours en question ne peuvent être donnés en français parce que les manuels d'entretien fournis par les avionneurs sont rédigés en anglais.

Cependant, dans son rapport, le commissaire aux langues officielles souligne qu'Air Canada disposait d'un formateur bilingue pour le cours en question. « …Des formateurs bilingues sont présents sur le terrain à Montréal pour apporter un soutien aux employés. Ce qui fait défaut, c'est un engagement clair et des mesures officielles qui assurent que les employés d'Air Canada qui choisissent de suivre une formation en français obtiennent tout le soutien nécessaire », tranche Graham Fraser.  

Dans son rapport, le commissaire dit encore: « Air Canada doit démontrer un engagement clair à l'égard des employés du secteur Maintenance Air Canada en prenant des mesures concrètes, au lieu d'adopter une interprétation minimaliste de ses obligations en matière de langue de travail. »

Les doléances des plaignants:

  • La formation n'est pas offerte en français
  • Les membres de la haute direction, ainsi que nombre de superviseurs, ne peuvent communiquer en français avec leurs employés.
  • Les outils de travail (bulletins et documentation techniques) sont disponibles seulement en anglais.

Le commissaire aux langues officielles a donné raison aux plaignants sur toute la ligne.

Certains des employés signataires de la pétition avaient été prêtés à Aveos Performance Aéronautique Inc.

En vertu d'une entente entre Air Canada et Aveos, les employés prêtés étaient payés par Air Canada. Dans une enquête antérieure, le commissaire aux langues officielles avait statué que les employés, prêtés par Air Canada à Aveos, conservaient leurs droits en matière de langue de travail. Graham Fraser a donc jugé que les plaintes des 437 employés étaient toutes recevables.

Mais, dans son rapport final d'enquête, le commissaire aux langues officielles souligne qu'en raison de la fermeture d'Aveos, il n'a pas pu examiner la situation interne à des employés plaignants dans cette entreprise. Rappelons que cette entreprise privée de Montréal avait annoncé sa fermeture en mars 2012. Lundi, Lockheed Martin Canada a annoncé une entente de principe pour le rachat de certains actifs de la compagnie d'entretien et de réparation Aveos.

En revanche, Graham Fraser dit avoir obtenu des renseignements détaillés sur le personnel de gestion d'Air Canada et, dans son rapport, il n'épargne pas la compagnie aérienne quant à ses responsabilités vis-à-vis de ses employés qui réclament de pouvoir travailler en français.

Une longue histoire de démêlés pour Air Canada en matière de langues officielles

Ce n'est pas la première fois que le premier transporteur aérien en importance au pays a maille à partir avec le commissaire aux langues officielles du Canada. En octobre dernier, dans son rapport annuel,  Graham Fraser révélait des problèmes récurrents au sein d'organismes fédéraux, dont Air Canada.

Les conflits de travail chez Air Canada, résumés par nos collègues du HuffPost Canada
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  • Air Canada's Labour Problems

  • June 2011: Ground Workers Strike

    About 3,800 customer sales and service representatives represented by the Canadian Auto Workers union held a three-day strike in June. They reached a deal with company just hours after the federal government introduced a bill seeking to legislate them back to work. At issue was employee pensions. The airline proposed new hires would receive defined contribution pension plans instead of the defined benefit plans current employees have. Ground workers ratified a new contract that leaves pensions alone, but negotiations continue over their future shape. -- <em>The Canadian Press</em>

  • Sept./Oct. 2011: Flight Attendants

    Air Canada's 6,800 flight attendants voted 98 per cent in favour of a strike action in September, rejecting a contract the Canadian Union of Public Employees had negotiated with the airline. At issue, once again, was pensions -- Air Canada had proposed that new hires would receive defined contribution pensions plans instead of the defined benefits plans flight attendants currently receive. CUPE and the airline negotiated a second deal in October, and flight attendants rejected it again -- this time by a more narrow 65 per cent. The federal government intervened again, sending the dispute to an arbitrator, who imposed the second agreement hammered out between the union and the airline. -- <em>Canadian Press files</em>

  • March 2012: Pilots, Mechanics Lockout Averted

    Air Canada's pilots and ground technicians were set to walk off the job just in time for March break when Air Canada threatened to do it for them and lock them out. For the third time in less than a year, the federal government intervened, passing back-to-work legislation and sending the matter to the industrial relations board. Prime Minister Stephen Harper defended the government's repeated use of back-to-work laws to prevent Air Canada strikes and lockouts, saying the airline is crucial to Canada's economy and cannot be allowed to stop operating, especially during a high travel season. -- <em>Canadian Press files</em>

  • March 2012: Protests Against Aveos Layoffs

    Days after a pilots' and machinists' strike was averted, Aveos, an Air Canada maintenance contractor, announced it was shutting plants in Montreal, Vancouver and Winnipeg laying off 2,400 employees. Some 200 employees in Montreal blocked access to the Air Canada building at Montreal's Pierre Elliott Trudeau building on Monday March 19, 2011. -- <em>Canadian Press files</em>

  • March 2012: Pilots Mysteriously Sick After Dispute

    Days after Labour Minister Lisa Raitt used legislation to prevent a walkoff or lockout of Air Canada pilots, the airline was hit with a flurry of delays and cancellations as an unusually high number of pilots called in sick to Montreal's Trudeau airport. The airline clearly suspects the move may have been some kind of covert labour action, as it has filed a complaint about the incident with the labour relations board. -- <em>Canadian Press files</em>

  • March 2012: Wildcat Strike

    A ground crew wildcat strike disrupted Air Canada's operations at Pearson Airport on Friday, March 23, 2012, after the airline reportedly fired three workers who had followed Labour Minister Lisa Raitt through the airport, heckling her. When ground workers walked off the job in protest, the airline reportedly fired 37 of them, causing further job walkoffs. The labour relations board eventually put a stop to the protests and reinstated the 37 fired workers, but not before the strikes had spread, briefly, to airports in Montreal and Vancouver.

  • April 2012: 'Sick-Out' Strikes Pearson

    A month after pilots in Toronto and Montreal called in sick en masse, prompting flight cancellations, the same thing appeared to happen again, as a "sick-out" by pilots hit Toronto's Pearson Airport. At least 60 flights were cancelled the morning the apparent job action hit. The Air Canada Pilots Association distanced itself from the action, saying it wasn't sanctioned by them. Air Canada described the sick-out as "illegal." Photo: Chris Bouchard, whose flight to Calgary was cancelled upon his arrival, checks flight times at Toronto Pearson Airport on Friday, April 13, 2012. (THE CANADIAN PRESS/Michelle Siu)

  • July 2012: Arbitrator Sides With Airline

    Air Canada pilots lost their monumental labour battle with the airline when an arbitrator, appointed by the government after back-to-work legislation, sided with the airline. The decision sent Air Canada stock higher on the expectation the decision would pave the way for a discount Air Canada airline brand, but left the company's pilots angry and disillusioned.