Google accepte d'émettre des licences pour ses brevets, indique la FTC

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WASHINGTON - Google a accepté d'émettre des licences pour rendre certains de ses brevets accessibles à la concurrence et cessera de montrer des extraits d'autres sites web dans ses résultats de recherche, dans le cadre d'un règlement qui met fin à un examen de 19 mois de la Commission fédérale du commerce (FTC) sur les pratiques du géant de l'Internet.

Les autorités antitrusts américaines ont ajouté jeudi ne pas avoir trouvé de preuves que Google favorisait injustement ses propres services dans ses résultats de recherche.

Les licences de Google toucheront les brevets jugés «essentiels» aux appareils mobiles de concurrents, comme les téléphones iPhone et les tablettes numériques iPad d'Apple, les BlackBerry de Research In Motion ou encore les téléphones qui fonctionnent sous le système d'exploitation de Windows.

Certains des brevets en question ont été obtenus par Google lors de l'acquisition, plus tôt cette année, de Motorola Mobility Holdings pour 12,4 milliards $ US.

Selon les autorités antitrusts, Google a promis qu'elle retirerait, sur demande, les extraits tirés d'autres sites web dans ses sommaires de résultats de recherche, même si la société a insisté pour dire que cette pratique était légale en vertu des provisions d'«usage loyal» des lois américaines sur les droits d'auteur.

Google avait déjà réduit son recours à une telle pratique depuis que le site de critiques en ligne Yelp a déposé la plainte qui a déclenché l'examen de la FTC.

L'organisme s'est en outre intéressé aux allégations voulant que Google abuse de sa domination dans le secteur de la recherche sur Internet.

Les rivales de Google, dont Microsoft, affirment que la société a mis en évidence ses propres services dans ses pages de résultats de recherche, tout en enfouissant à des endroits plus obscurs les liens vers les sites qui lui font concurrence.

Google s'est vigoureusement défendue d'agir de la sorte en faisant valoir qu'elle recommandait les sites web qu'elle croyait être les plus pertinents. La FTC dit n'avoir découvert aucune preuve de faute à ce chapitre.

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