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Les syndicats promettent de contester C-377 devant les tribunaux

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OTTAWA - Les syndicats ont l'intention de contester devant les tribunaux la validité d'une loi qui les forcera à ouvrir leurs livres comptables non seulement à leurs membres, mais à toute la population.

Le projet de loi C-377 du député conservateur d'arrière-ban Russ Hiebert a été adopté mercredi soir au Parlement, quelques minutes seulement avant le congé des fêtes.

La nouvelle législation obligera les syndicats à dévoiler toute transaction supérieure à 5000 $: fonds de grève, salaire des employés, activités politiques, etc.

Tant la FTQ que la CSN ont indiqué en entrevue qu'elles allaient «assurément» contester la validité de la loi, qu'elles jugent inconstitutionnelle.

«Bien évidemment qu'on va la contester! C'est une charge à fond de train contre le mouvement syndical et les organisations ouvrières», a tranché le secrétaire général de la FTQ, Daniel Boyer.

Ses avocats étudient en ce moment la question, a-t-il noté, mais il pense que C-377 pourrait empiéter sur les champs de compétences des provinces et contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés.

En point de presse jeudi matin pour souligner sa victoire, Russ Hiebert a pourtant assuré que son projet de loi passait le test.

«En ébauchant le projet de loi, nous l'avons montré à une variété d'experts au Canada (...), et ils nous ont assuré que la façon dont il était rédigé permettrait de soutenir une contestation constitutionnelle», a-t-il soutenu. Le député britanno-colombien n'a toutefois pas voulu fournir la liste de ces spécialistes, pour des raisons de confidentialité.

La ministre québécoise du Travail Agnès Maltais avait fait parvenir à son homologue fédérale Lisa Raitt, avant le vote, une lettre pour l'informer que C-377 «entraînerait un déséquilibre sérieux dans le rapport de force entre les syndicats et les employeurs, puisqu'il vise de manière spécifique et exclusive les "organisations ouvrières"».

Cela n'a néanmoins pas empêché Mme Raitt de voter en faveur du projet de loi, tout comme l'ensemble du caucus conservateur, à cinq exceptions près.

Selon M. Boyer, ces inégalités pourraient se faire particulièrement ressentir au moment d'un conflit de travail. Un employeur — sachant que le fonds de grève de ses salariés est dégarni — pourrait profiter de cette information sensible pour tenter de tirer la couverture de son côté.

«On va donner accès à l'employeur à une multitude d'informations et il va être capable d'orienter sa stratégie de négociation en fonction de la capacité du syndicat à faire face à ses obligations», a-t-il soutenu. À l'inverse, les syndiqués n'auront toujours aucun moyen d'exiger le bilan financier de l'entreprise.

Le projet de loi attend encore d'être adopté à la Chambre haute, mais cela pourrait n'être qu'une formalité puisque les conservateurs y détiennent une majorité et que la leader du gouvernement au Sénat, Marjory LeBreton, y est en faveur.

La CSN, la FTQ et d'autres syndicats n'excluent pas de former une alliance pour orchestrer par la suite une contestation judiciaire.

«On ne va pas y aller juste sur le plan juridique. On a déjà commencé un travail de mobilisation auprès de nos membres et on va le poursuivre», a signalé le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Formule Rand: privilège?

Les organisations craignent que C-377 ne soit qu'un premier pas et que les conservateurs tentent par d'autres projets de loi de faire reculer les droits des travailleurs.

«On pense qu'au-delà de la prétention fiscale se cache quelque chose de beaucoup plus troublant, qui est carrément une charge en règle contre les organisations syndicales», a expliqué M. Létourneau.

Selon le chef syndical, l'idée serait de faire germer dans la tête de la population le doute que les cotisations pourraient être utilisées à mauvais escient.

«Et ultimement — on l'a vu dans certains États américains — ce qui vient après, c'est tout le débat sur la pertinence de payer sa cotisation syndicale», s'est-il inquiété.

En point de presse aux côtés du député Russ Hiebert, le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, a indiqué que le gouvernement n'avait pas l'intention d'ouvrir un débat sur la formule Rand.

«Ce n'est pas une priorité de notre gouvernement. Et je ne crois pas personnellement qu'il y ait un de mes collègue qui apporte un projet de loi de nature privée en ce sens-là», a-t-il rétorqué.

Il a tout de même qualifié cette clause de «privilège».

La formule Rand permet aux syndicats de prélever des cotisations auprès de l'ensemble des travailleurs — que les employés individuels le souhaitent ou pas — dès que 50 pour cent de ceux-ci votent en faveur d'une accréditation.

Selon M. Létourneau, ce principe qui forge en grande partie l'image du syndicalisme actuel n'est en aucun cas un privilège.

«Les travailleurs sont membres du syndicat, ils bénéficient de ce que les syndicats négocient, et puis les retombées des conditions de travail négociées s'appliquent à tout le monde», a-t-il insisté.