Immunité royale : la requête de Lise Thibault rejetée en appel

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LISE THIBAULT
PC

La Cour d'appel a rejeté mercredi la requête en arrêt des procédures de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault. Elle tentait d'éviter de subir un procès pour fraude, abus de confiance et utilisation de faux documents.

Les trois juges de la Cour d'appel ont rendu leur décision sur le banc après avoir entendu les plaidoiries des deux avocats. Ils ont toutefois indiqué que les motifs de leur décision seront communiqués plus tard.

L'avocat de Lise Thibault, Me Marc Labelle, a fait valoir que l'ancienne lieutenante-gouverneure ne peut pas subir de procès en raison de l'immunité accordée à la Reine et à ses représentants. Sa requête avait déjà été rejetée le 27 août dernier par la Cour supérieure.

En septembre 2009, Mme Thibault a fait l'objet de six chefs d'accusations, dont celles de fraude, mensonge, abus de confiance et utilisation de faux documents.

Lise Thibault a plaidé non coupable en niant toute malversation ou dépenses excessives.

L'ex-lieutenante-gouverneure du Québec n'est pas présente au palais de justice, mercredi, pour l'audition de sa requête.

Son avocat Marc Labelle attend de connaître les motifs de la Cour d'appel avant de décider s'il portera la cause devant la Cour suprême.

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