Infrastructures : les petits contrats publics devront aussi être certifiés par l'AMF

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LISEE APPLEBAUM
Le ministre responsable de la région de Montréal, Jean-François Lisée, et le maire de Montréal, Michael Applebaum. (Radio-Canada.ca) | Radio-Canada.ca

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont annoncé des modifications qui seront apportées au projet de loi 1 sur l'intégrité, pour lutter contre la corruption et la collusion dans l'attribution des contrats publics.

Un amendement au projet de loi 1 sur l'intégrité, qui est devenu loi la semaine dernière, fera en sorte que les petits contrats publics de plus de 100 000 $ devront aussi être soumis à l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin que les entreprises et leurs sous-traitants obtiennent de cet organisme un « certificat de bonnes moeurs » qui atteste de leur probité.

La loi initiale ne prévoyait ce processus que pour les projets de plus de 50 millions de dollars. Québec répond ainsi à une demande formulée par le maire de Montréal, Michael Applebaum, qui voulait que la loi soit modifiée à cet effet, pour éviter que le prix des contrats accordés par la Ville soit gonflé par des entrepreneurs sans scrupule.

Même si les nouvelles dispositions visent à satisfaire aux demandes de Montréal, elles s'appliqueront à tous les contrats publics de construction ou de réhabilitation d'infrastructures routières ou souterraines de 100 000 $ au Québec.

Par ailleurs, Québec et la Ville de Montréal ont annoncé la création d'un comité-conseil ayant pour but de se pencher sur la façon de limiter les risques de collusion et de corruption dans l'attribution des contrats publics. Ce comité devra remettre ses recommandations en juin 2013. La composition de ce comité sera connue d'ici la fin de l'année. On sait toutefois qu'aucun élu n'en fera partie.