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La loi 1 sur l'intégrité adoptée à l'Assemblée nationale

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Pauline Marois à l'Assemblée nationale, le 7 décembre. (Radio-Canada.ca)
Pauline Marois à l'Assemblée nationale, le 7 décembre. (Radio-Canada.ca)

Le projet de loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, vendredi.

Cette loi a été la première annoncée par Pauline Marois, en novembre, après son arrivée au pouvoir.

« Désormais, l'intégrité, la transparence et la protection de l'intérêt public seront les assises de l'action gouvernementale en matière de gestion contractuelle. » -- Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor.

La Coalition avenir Québec avait annoncé mercredi qu'elle appuierait le projet de loi, tout en y déplorant des lacunes. La CAQ reproche notamment à la loi de comprendre peu d'articles concernant le monde municipal, en dépit des nombreux scandales et de la corruption qui y sévit.

Le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Jacques Duchesneau, considère que la loi péquiste aura peu d'impact et M. Duchesneau a annoncé que son parti allait présenter au printemps « un projet de loi massue » pour permettre davantage d'effort dans la lutte contre la corruption.

La Loi 1 prévoit que pour soumissionner sur des appels d'offres du secteur public, les entreprises et leurs sous-traitants devront obtenir un « certificat de bonnes moeurs » qui atteste de leur probité. C'est l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui aura le mandat de vérifier l'intégrité et l'honnêteté des entrepreneurs qui soumissionneront lors d'appels d'offres du gouvernement québécois.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) scrutera par ailleurs régulièrement la liste des entrepreneurs autorisés à soumissionner dans les pouvoirs publics et pourra en tout temps demander à l'AMF de révoquer des autorisations si cela s'avère nécessaire.

Saviez-vous que...
Les différents paliers de gouvernements attribuent chaque année pour environ 25 milliards de dollars de contrats publics au Québec.

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