Le projet de loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, vendredi.

Cette loi a été la première annoncée par Pauline Marois, en novembre, après son arrivée au pouvoir.

« Désormais, l'intégrité, la transparence et la protection de l'intérêt public seront les assises de l'action gouvernementale en matière de gestion contractuelle. » -- Stéphane Bédard, président du Conseil du trésor.

La Coalition avenir Québec avait annoncé mercredi qu'elle appuierait le projet de loi, tout en y déplorant des lacunes. La CAQ reproche notamment à la loi de comprendre peu d'articles concernant le monde municipal, en dépit des nombreux scandales et de la corruption qui y sévit.

Le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Jacques Duchesneau, considère que la loi péquiste aura peu d'impact et M. Duchesneau a annoncé que son parti allait présenter au printemps « un projet de loi massue » pour permettre davantage d'effort dans la lutte contre la corruption.

La Loi 1 prévoit que pour soumissionner sur des appels d'offres du secteur public, les entreprises et leurs sous-traitants devront obtenir un « certificat de bonnes moeurs » qui atteste de leur probité. C'est l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui aura le mandat de vérifier l'intégrité et l'honnêteté des entrepreneurs qui soumissionneront lors d'appels d'offres du gouvernement québécois.

L'Unité permanente anticorruption (UPAC) scrutera par ailleurs régulièrement la liste des entrepreneurs autorisés à soumissionner dans les pouvoirs publics et pourra en tout temps demander à l'AMF de révoquer des autorisations si cela s'avère nécessaire.

Saviez-vous que...
Les différents paliers de gouvernements attribuent chaque année pour environ 25 milliards de dollars de contrats publics au Québec.

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  • Un gouvernement du Parti québécois ne <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/06/pq-integrite-elus_n_1749328.html" target="_hplink">demandera pas à ses élus de remplir la caisse électorale</a>, pas plus à ses ministres qu'à ses députés. L'effort reposera sur les militants.

  • Le Parti québécois a <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/04/soins-domicile-parti-quebecois_n_1742718.html" target="_hplink">promis la création d'une politique nationale de soins et de services à domicile</a>. Pauline Marois veut regrouper et augmenter les services offerts aux personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester à la maison. La chef péquiste a promis d'ajouter 120 millions de dollars aux 380 millions déjà prévus par le gouvernement, pour atteindre une enveloppe de 500 millions d'ici cinq ans.

  • <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/03/marois-pq-banque-developpement-quebec_n_1737944.html" target="_hplink">Création d'une Banque de développement économique du Québec</a> dont le mandat serait de soutenir la croissance, d'aider les entreprises à démarrer, surtout en région et dans le domaine de l'économie sociale, en leur donnant accès à du capital de risque.

  • La chef du Parti québécois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/13/parti-quebecois-garderies-place-enfant_n_1772776.html" target="_hplink">«garantit» une place en garderie pour tous les enfants qui en ont besoin d'ici la fin du premier mandat d'un gouvernement péquiste</a>. Le PQ maintiendra le tarif à 7$ jusqu'à ce que l'objectif d'une place par enfant soit atteint.

  • Pauline Marois a promis de<a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink"> tenir un vaste sommet sur la gestion et le financement des universités</a> et d'abroger la loi 78, que la leader souverainiste juge «ignoble».

  • Un gouvernement Marois <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/02/charest-parle-economie-adversaires-le-ciblent_n_1733168.html" target="_hplink">embauchera 600 professionnels supplémentaires d'ici 2015 afin de contrer le décrochage scolaire</a>. Le PQ évaluera aussi la possibilité d'implanter dans les milieux défavorisés la maternelle à quatre ans à temps plein, et verra à renforcer l'autonomie des établissements scolaires.

  • Un gouvernement péquiste <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/09/pauline-marois-pq-fonds-protection-entreprises_n_1760351.html" target="_hplink">reviendra à une forme de nationalisme économique à la Caisse de dépôt</a> en créant un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards $, pour protéger les entreprises contre les prises de contrôle étrangères.

  • Pauline Marois a promis de faire <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/14/pq-propose-une-charte-laicite_n_1775508.html" target="_hplink">adopter une charte de la laïcité</a> dans les services publics advenant l'élection de son parti. La charte reposerait sur les principes de neutralité de l'État et de prépondérance de l'égalité entre les femmes et les hommes.