La Coalition avenir Québec appuiera le projet de loi 1 du gouvernement Marois sur l'intégrité dans le système d'attribution des contrats publics, mais elle déplore de nombreuses lacunes.

Se disant inquiet du peu d'impact qu'aura le projet de loi péquiste sur la lutte contre la corruption, le porte-parole de la CAQ en matière de justice, Jacques Duchesneau, a annoncé mercredi que son parti allait présenter au printemps « un projet de loi massue » pour combler les lacunes du projet de loi 1 et engager un réel effort de lutte contre la corruption.

Selon Jacques Duchesneau, c'est avec « beaucoup de réticence » que son parti appuiera cette future loi, qui ne va pas assez loin, selon lui.

Selon lui, cette loi donne « la fausse illusion d'avoir réglé un problème », alors que le problème demeure selon lui entier et plus complexe que ne le suppose le gouvernement péquiste.

Parmi les omissions relevées par la CAQ dans le projet de loi 1, Jacques Duchesneau déplore l'absence de mesures qui visent les élus et les fonctionnaires corrompus.

La CAQ dénonce aussi le peu d'articles dans le projet de loi 1 qui s'adressent au monde municipal en dépit des nombreux scandales et de la corruption qui y sévit.

Le projet de loi péquiste sur l'intégrité des contrats publics n'offrirait par ailleurs qu'une « protection timide » aux dénonciateurs et aucune mesure qui vise les normes des contrats, qui demeurent, selon Jacques Duchesneau, toujours ambigus et difficiles à appliquer.

Pour la CAQ, le projet de loi 1 ne concerne que l'instauration d'un système de vérification des antécédents et de classement des entreprises, mais n'engage pas une réelle lutte contre la corruption dans l'appareil d'État et les pouvoirs publics.

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  • Qui fait quoi à l’Assemblée Nationale?

    Lorsqu’il est question de politique, les Québécois distinguent aisément les tâches qui reviennent à la première ministre, aux députés, aux ministres et aux porte-paroles en matière de ceci ou de cela. Par contre, fort peu nombreux sont ceux qui connaissent l’utilité du whip, le concept de leader parlementaire ou le nom de l’actuelle protectrice du citoyen. Voici donc une présentation de quatre fonctions parlementaires des députés, de cinq personnes désignées par l’Assemblée et du plus haut dignitaire sur le plan protocolaire au Québec.

  • Président de l'Assemblée nationale

    Actuellement: Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis C’est à lui que les députés s’adressent lors de leurs interventions à l’Assemblée. Ses tâches principales consistent à arbitrer les séances, s’assurer du bon déroulement des travaux, protéger les droits des députés, préparer les prévisions budgétaires et représenter l’Assemblée dans ses rapports avec d’autres gouvernements. N’ayant pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix, il cesse d’appartenir à son groupe parlementaire, dès qu’il entre en fonction.

  • Présidents de caucus

    Sylvain Pagé, député de Labelle (gouvernement) et Geoffrey Kelly, député de Jacques-Cartier (opposition officielle) Le caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti. Choisis par le chef de leur groupe parlementaire, les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leurs caucus respectifs. Ils doivent entre autres s’assurer que tous les sujets prévus sont examinés et que le temps qui leur est alloué soit respecté.

  • Whip

    Marjolain Dufour, Député de René-Lévesque (gouvernement) et Laurent Lessard, député de Lotbinière-Frontenac (oppostion officielle) Signifiant «fouet» en anglais, le mot «whip» représente la fonction disciplinaire du parti. Aidé d’adjoints, le whip s’assure que les députés manifestent une solidarité parlementaire, veille à ce qu’ils soient suffisamment nombreux à l’Assemblée et en commission (surtout les jours de votes), note le nom de ceux qui interviennent pendant les débats et remplit diverses fonctions touchant aux aspects matériels de la vie de ses collègues.

  • Leader parlementaire

    Stéphane Bédard, député de Chicoutimi (gouvernement) et Pierre Moreau, député de Châteauguay (opposition) Possédant une connaissance approfondie des règles et coutumes parlementaires, il est le principal stratège et conseiller en la matière. En plus d’assurer un lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée, il a l’exclusivité de certains actes de procédures tels que la motion d’ajournement de l’Assemblée (qui met fin aux travaux d’une séance) ou la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée.

  • Directeur général des élections - Jacques Drouin

    Responsable des élections provinciales (générales et partielles), municipales, scolaires et des référendums, il supervise la délimitation des circonscriptions électorales, la liste électorale permanente, le dépôt des bulletins de vote, leur dépouillement et la proclamation des résultats. Il veille également au contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales, en plus d’avoir le devoir d’informer les électeurs de leurs droits électoraux.

  • Commissaire au lobbyisme – François Casgrain

    Assurant la surveillance des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, tels que les ministres, les députés et leur personnel, le Commissaire au lobbyisme effectue les inspections relatives à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes qu’il a élaboré.

  • Commissaire à l’éthique et à la déontologie – Jacques Saint-Laurent

    Il guide les députés au sujet de leurs obligations concernant les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, les dons et les avantages. De sa propre initiative ou à la demande d'un député, il peut faire des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.

  • Protectrice du citoyen - Raymonde St-Germain

    Elle prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Dans le meilleur intérêt des citoyens, elle peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières. Même si elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées.

  • Vérificateur général – Michel Samson (par intérim)

    Exerçant un contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, il communique aux principaux intéressés ses constatations, ses commentaires et ses recommandations. Son apport consiste à promouvoir une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente. Il vise à améliorer les pratiques de gestion à l'échelle gouvernementale. Depuis 2008, il vérifie également les livres et comptes des entités des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation et des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Il a aussi la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance des sociétés d’État.

  • Lieutenant-gouverneur – Pierre Duchesne

    Représentant de la Couronne et reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire, il a la tâche de nommer le premier ministre, les membres du Conseil exécutif (ministres) sur recommandation du premier ministre, ainsi que les juges des cours du Québec. Il est également responsable de la ratification des décrets du gouvernement, de la sanction des lois, en plus de veiller à la convocation, la prorogation et la dissolution de l'Assemblée nationale.