Un texte de François Messier

Le contre-interrogatoire de l'entrepreneur de Blainville André Durocher s'est terminé peu après midi à la commission Charbonneau.

C'est l'avocat du procureur général du Québec, Benoît Boucher, qui a interrogé le président d'Excavations Panthère.

M. Durocher a admis qu'il était sur une liste noire du ministère des Transports (MTQ), à la suite d'une évaluation de rendement insatisfaisant dans la foulée d'un contrat qu'il a exécuté en 2010. Le ministère dit-il, l'a prévenu qu'il ne pourrait plus soumissionner.

L'entrepreneur avait auparavant dit qu'il n'avait pas eu de contrat avec le ministère après 2009, parce que deux contrats effectués pour le compte du ministère, « un avec le groupe Séguin et un avec Dessau-Soprin », n'avaient pas été payés.

M. Durocher s'est montré très contrarié par cette situation, en laissant entendre qu'il avait été justement mis à l'écart par Dessau-Soprin.

« Je me suis battu avec ça. J'ai fait plusieurs contrats de déneigement avec le MTQ, plusieurs contrats de pose de ponceaux, mais quand on veut empêcher un entrepreneur de soumissionner au ministère des Transports, on fait quoi? On sort une liste noire », affirme-t-il.

« Si vous regardez mes antécédents avec le ministère des Transports, j'ai n'ai que des A », a-t-il aussi fait valoir.

Plus tôt lors du contre-interrogatoire, M. Durocher a soutenu qu'un système de collusion pour l'obtention des contrats du MTQ a commencé à prendre forme après 2002, pour s'atténuer en 2009.

Mais son interprétation de la situation a été mise en doute par Me Boucher qui a fait ressortir qu'avant 2003, il n'avait eu que deux contrats avec le MTQ.

Par ailleurs, malgré les alliances entre entrepreneurs et firmes de génie qui, soutient M. Durocher, rendait plus difficile l'accès au MTQ, il a néanmoins eu sept contrats, surtout entre 2007 et 2009.

Les Excavations Panthère se sont placées sous la protection de la loi sur les faillites en 2011.

Suivez la commission en direct avec François Messier :

Une partie du témoignage en non-publication

Le témoignage de M. Durocher s'était d'abord poursuivi sous ordonnance de non-publication, en début de journée. Les propos qu'il a tenus dans ce cadre ne peuvent donc être ni diffusés ni rapportés par les médias.

L'ordonnance de non-publication avait été demandée mercredi par le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans le but d'éviter de contaminer les jurys potentiels sur des faits en lien avec des procès à venir concernant les opérations policières Fiche et Gravier.

Lors de la partie publique de son témoignage, mardi et mercredi, André Durocher avait admis qu'après avoir été écrasé par les pratiques collusoires de ses rivaux, il avait lui-même tenté, en vain, de mettre sur pied un système de collusion pour les contrats publics lancés par des municipalités de la Rive-Nord de Montréal.

Un fournisseur de tuyaux mentionné par Surprenant à la barre des témoins

M. Durocher sera suivi à la barre des témoins par Michel Cadotte, directeur ventes pour la compagnie de tuyaux IPEX.

IPEX se définit sur son site Internet comme un concepteur et un fabricant de systèmes intégrés de tuyauteries thermoplastiques - tuyaux, robinets, raccords, accessoires et outils - destinés entre autres aux municipalités.

Son témoignage pourrait permettre de jeter un éclairage sur les pratiques de certaines municipalités, qui exigent que les entrepreneurs utilisent des tuyaux d'une compagnie précise pour des travaux d'égouts et d'aqueducs.

Lors de son témoignage le 24 octobre dernier, l'ex-ingénieur à la Ville de Montréal, Gilles Suprenant, avait mentionné le nom de M. Cadotte en lien avec un contrat réalisé en 2006.

Le contrat, remporté par la Bentech, nécessitait notamment la pose de conduites d'eau secondaires en fonte. Seulement, le fournisseur prévu a rencontré quelques difficultés techniques. Elles ont été vite résolues, mais entre-temps, le directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal, Robert Marcil, a envoyé une directive pour que l'on se tourne vers des tuyaux TerraBrute, que seule la compagnie IPEX de Ville St-Laurent fabriquait.

« Nous, les ingénieurs, les concepteurs, puis les gens de la surveillance, et puis même les entrepreneurs nous disaient que ça n'avait pas de bon sens de poser de tels tuyaux parce que ce n'était absolument pas nécessaire et puis que, au chantier en plus, c'était beaucoup plus long à réaliser », a dit M. Surprenant.

Ils ont donc fait pression sur Robert Marcil qui est revenu au projet originel de recourir à des tuyaux de fonte.

C'est alors que M. Surprenant dit avoir reçu un appel de Michel Cadotte avec qui il va dîner.

« Je ne sais pas quel genre de promesse ou d'intention qu'il avait eue, mais c'est que la firme IPEX avait commandé, si je me souviens bien, environ 10 000 mètres de tuyaux TerraBrute et qu'ils pensaient, évidement, que ces tuyaux-là allaient être posés dans nos contrats à la Ville de Montréal », explique alors M. Surprenant.

Il a répondu à M. Cadotte, qui était « mal pris », qu'il ne pouvait rien faire pour lui.

Lino Zambito avait expliqué, le 2 octobre dernier, que cette pratique de demander des tuyaux particuliers avait pour effet d'accorder un monopole aux fournisseurs en question.

L'entrepreneur, propriétaire d'Infrabec, avait donné l'exemple d'un contrat pour la pose d'une conduite d'eau principale qu'il avait effectuée le 25 octobre 2004 dans Montréal-Nord.La Ville, disait-il, exigeait le recours à des tuyaux en béton armé Hyprescon. Or, à l'époque, il n'y avait dans la région qu'une compagnie, appartenant à Tony Accurso, qui en fournissait.

André Durocher a aussi déclaré mercredi que des municipalités pouvaient exiger des tuyaux des compagnies L'Écuyer et fils ou Tremca pour certains contrats. Il a dit qu'à son avis, des produits équivalents étaient d'aussi bonne qualité.

La commission reviendra d'ailleurs sous ordonnance de non-publication à 14 h, alors que les avocats des médias tenteront de convaincre la commissaire Charbonneau de faire lever au moins en partie l'ordonnance de non-publication portant sur le témoignage de M. Durocher.

Un texte de François Messier et Bernard Leduc

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  • Avril 2009

    Les premiers appels en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction sont lancés à l'Assemblée nationale.

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    L'hôtel de ville de Montréal annule le plus gros contrat de son histoire, une entente de 355 millions $ pour l'acquisition de compteurs d'eau, après la découverte d'irrégularités. Des rumeurs circulent selon lesquelles d'influents politiciens auraient séjourné sur le yacht de l'un des entrepreneurs ayant remporté une partie du contrat.

  • Octobre 2009

    La controverse prend du poids après que l'émission <em>Enquête</em> révèle l'ampleur de la corruption dans l'industrie de la construction, notamment dans les processus d'appel d'offres. Un groupe d'entrepreneurs de la région de Montréal, surnommé le «Fabulous Fourteen», agirait comme un cartel en se divisant les contrats, bloquant ainsi la voie aux compétiteurs, selon les journalistes de Radio-Canada. Un ancien sous-ministre des Transports soutient pour sa part que la mafia contrôle 80 pour cent des contrats de construction accordés dans la région et entretient des liens avec les entreprises du secteur. Les montants versés pour les projets de construction au Québec sont plus élevés qu'ailleurs au Canada, conclut <em>Enquête</em>.

  • Octobre 2009

    Quelques jours avant les élections municipales à Montréal, le magazine Maclean's publie son édition de novembre avec le titre «Corrompue, en ruine et criminalisée, Montréal est une honte» sur sa couverture.

  • Octobre 2009

    Québec annonce le déclenchement de l'Opération Marteau, une unité policière provinciale établie pour faire la lumière sur la corruption et la collusion dans le domaine de la construction.

  • Mars 2010

    L'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare accuse le gouvernement libéral d'avoir accepté de généreuses contributions politiques visant à influencer les nominations de juges. Jean Charest déclenche la commission Bastarache pour faire la lumière sur ces allégations.

  • Mai 2010

    Le député libéral et ministre de la Famille Tony Tomassi est forcé de démissionner après la diffusion d'informations selon lesquelles il utilisait une carte de crédit fournie par la firme de sécurité BCIA, firme qui a conclu des contrats avec le gouvernement. M. Tomassi fait maintenant face à trois accusations au criminel.

  • Août 2010

    La firme d'ingénierie Axor se voit imposer des amendes pour avoir illégalement donné 150 000 $ aux trois plus importantes formations politiques du Québec, dont 113 000 $ aux libéraux.

  • Octobre 2010

    «Mafia Inc.», un livre des journalistes d'enquête André Noël et André Cédilot, révèle que jusqu'à 600 entreprises versent un montant d'argent à la mafia sur une base régulière pour être «protégées».

  • Octobre 2010

    Le Maclean's fait encore des vagues, cette fois en qualifiant le Québec de «province la plus corrompue au Canada». La couverture du magazine montre l'emblématique Bonhomme Carnaval tenant un porte-document débordant d'argent.

  • Novembre 2010

    La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) s'affiche en faveur d'une commission d'enquête publique sur la construction, laissant les libéraux de Jean Charest virtuellement seuls à s'y opposer.

  • Novembre 2010

    Les libéraux survivent à une motion de non-confiance à l'Assemblée nationale grâce à leur majorité. Le premier ministre reporte un voyage en France avec deux ministres pour s'assurer que son gouvernement ne tombe pas.

  • Janvier 2011

    La commission Bastarache conclut à l'absence de népotisme dans la nomination des juges au Québec.

  • Février 2011

    Sept personnes, dont une ex-mairesse de Boisbriand, des cadres d'entreprises de construction, un ingénieur et deux consultants, sont arrêtées dans le cadre de l'Opération Marteau. Ils sont accusés de fraude, d'extorsion, d'avoir proféré des menaces et d'abus de confiance.

  • Février 2011

    Québec annonce la création de l'Unité permanente anti-corruption, bâtie sur le modèle des services d'enquête de la ville de New York.

  • Septembre 2011

    La fuite du rapport explosif de Jacques Duchesneau, patron de l'Unité anticollusion, met le feu aux poudres. L'ancien chef de police conclut que le ministère des Transports est impuissant face à la collusion et que le crime organisé et les entreprises de construction sont responsables des coûts très élevés payés par l'État pour ses projets de construction. Une partie du magot serait ensuite transférée vers les caisses électorales des partis politiques, affirme le rapport Duchesneau.

  • Septembre 2011

    Après la comparution de Jacques Duchesneau devant une commission parlementaire, le gouvernement montre des signes d'ouverture à l'idée de déclencher une commission d'enquête en partie publique, en partie à huis clos.

  • Octobre 2011

    Jean Charest annonce la création d'une commission d'enquête sur l'industrie de la construction présidée par la juge France Charbonneau. Mais le fait que la commission ne relève pas de la loi sur les commission d'enquête et n'accorde pas l'immunité aux témoins suscite un tollé.

  • Octobre 2011

    Le gouvernement Charest complète son recul en annonçant que la commission Charbonneau aura tous les pouvoirs requis et relèvera de la loi sur les commissions d'enquête.

  • Février 2012

    Dans un message vidéo pré-enregistré, la juge France Charbonneau lance un appel aux Québécois afin qu'ils fournissent de l'information à sa commission.

  • 1er octobre 2012

    L'entrepreneur Lino Zambito affirme qu'une cote de 2,5% des contrats publics devait être remise à la mafia, et une autre de 3% au parti Union Montréal, de Gérald Tremblay.