OTTAWA - Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, traîne le gouvernement Harper devant les tribunaux en raison du refus d'Ottawa de fournir des détails sur ses mesures d'austérité.

M. Page a déposé une requête auprès de la Cour fédérale dans le but de déterminer s'il possède le mandat d'exiger ces informations du gouvernement fédéral.

Dans une lettre signée par l'avocat constitutionnel d'Ottawa, Joseph Magnet, et Tolga Yalkin, du Bureau du directeur parlementaire du budget, M. Page cite le besoin «urgent» de résoudre ce problème et propose plusieurs journées pour l'audience du tribunal, entre le 29 novembre et le 11 janvier.

Le directeur parlementaire du budget se plaint depuis des mois que des ministères et agences ont hésité à répondre à ses demandes d'information sur les compressions budgétaires et les réductions de postes, et leurs impacts sur les services à la population.

Le gouvernement a répliqué en affirmant que M. Page dépassait les limites de son mandat. Selon Ottawa, la tâche du directeur parlementaire du budget est d'examiner les dépenses de l'État, et non pas ses mesures d'austérité.

Les leaders de l'opposition en Chambre affirment que M. Page n'avait d'autres choix que d'aller devant les tribunaux pour accomplir son travail. Aussi, ils ont accusé les conservateurs de mener une vendetta contre lui, bien qu'ils aient pourtant créé le poste de directeur parlementaire du budget.

«Ils s'en vantaient», a déclaré le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) Thomas Mulcair, en parlant de la mise sur pied de cette fonction pour accroître la transparence.

«Mais ils ont tout fait pour empêcher Kevin Page de travailler depuis qu'il est entré en fonction. Ils ont commencé à jouer avec son budget, ils ont accru les difficultés d'embauche et de rétention du personnel. Quiconque ose leur faire face, qui ne leur dit pas exactement ce qu'ils veulent entendre, se fait couper les vivres.»

Le ministre des Finances Jim Flaherty a déclaré que le gouvernement voulait simplement que M. Page respecte son mandat, qui consiste à présenter des rapports aux députés sur les procédés budgétaires et les dépenses de programmes.

«Je crois qu'il est terrible de constater que [les conservateurs] forcent un agent du Parlement à se rendre devant les tribunaux pour accomplir une tâche que tous reconnaissent comme étant nécessaire», a lancé le chef libéral intérimaire Bob Rae.

M. Page n'était pas immédiatement disponible pour commenter, mais a indiqué par courriel que son bureau publierait plus tard, mercredi, un communiqué précisant les motifs de sa requête en Cour fédérale.

Dans des documents déposés en cour, M. Page dit vouloir analyser «la proportion atteignable ou possiblement atteignable des économies fiscales de 5,2 milliards $ détaillées dans le budget gouvernemental; la probabilité que la réalisation de ces économies impliquent des conséquences fiscales à long terme; ainsi que requérir, auprès des ministères, des informations sur les économies qu'ils envisagent de réaliser en éliminant des postes».

M. Mulcair, qui avait été le premier à réclamer à M. Page l'analyse des compressions budgétaires du gouvernement fédéral, est cité comme intimé dans cette requête.

Bien que M. Page ait annoncé qu'il était prêt à poursuivre le gouvernement pour obtenir les informations désirées, la requête déposée mercredi est une étape intermédiaire visant à régler la question avant d'en venir à une confrontation. Des responsables du Bureau du directeur parlementaire du budget estiment que le gouvernement n'irait pas à l'encontre d'un jugement clair de la Cour fédérale si celle-ci tranchait en faveur de M. Page.

Plus tôt ce mois-ci, M. Page a annoncé qu'après des mois de demandes, il avait reçu des réponses adéquates représentant seulement trois pour cent des 5,2 milliards $ en compressions détaillées dans le budget de mars dernier.

À l'époque, il avait fait part de son intention d'obtenir un avis juridique sur la façon de procéder, avis qui a débouché sur la requête présentée mercredi.

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    À la fin de la présente année financière, le déficit s'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $. (PC/Sean Kilpatrick)

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  • RADIO-CANADA

    Le gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.

  • LA CENT DISPARAÎT

    La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d'un cent à compter de l'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $. (CP photo)

  • LA LOI ET L'ORDRE

    Le ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada.

  • ENVIRONNEMENT

    Ottawa entend accélérer les processus d'examen environnemental des grands projets. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.

  • LIBERTÉ 67

    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s'étendra jusqu'en janvier 2029.

  • SANTÉ

    Des compressions de 310 millions de dollars d'ici 2014-2015. Santé Canada et l'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. (Alamy photo)

  • RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

    Le gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

  • IMMIGRATION

    Le gouvernement compte inciter les entreprises à embaucher des Canadiens avant de recourir aux travailleurs étrangers temporaires. Il veut aussi axer davantage le système d'immigration sur les besoins du marché du travail. (pwenzel on Flickr)

  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Le ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités». (Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images)

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  • KATIMAVIK

    Le programme créé sous Pierre Elliot Trudeau est aboli, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/03/30/abolition-katimavik-coup-eclat_n_1392454.html" target="_hplink">comme le rapportait le Huffington Post Canada</a>. (CP photo)

  • PÊCHES ET OCÉANS

    Le budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d'ici 2014-2015, au prix d'une importante restructuration. (AFP/Getty Images)

  • ÉDUCATION AUTOCHTONE

    Une somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l'amélioration de la qualité de l'eau sur les territoires autochtones. (CP)

  • FONDS DE RETRAITE

    Les fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu'elles en viennent à être égales à celles de l'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %. Les députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée. (Alamy photo)