QUÉBEC - Un maire sous le coup d'accusations criminelles pourra désormais être relevé de ses fonctions, si le projet de loi 10 est adopté.

Le projet de loi, déposé jeudi par le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, semble être fait sur mesure pour le maire de Mascouche, Richard Turcotte.

Ce dernier a fait l'objet, en avril dernier, de six chefs d'accusations de fraude, abus de confiance et complot de corruption. Depuis, il doit faire face à la grogne populaire dans sa municipalité et certains de ses propres conseillers à l'hôtel de ville réclament qu'il soit suspendu de ses fonctions sans solde, le temps des procédures. Malgré les pressions, M. Turcotte a toujours refusé de démissionner.

En conférence de presse, le ministre Gaudreault n'a pas caché qu'il avait été «énormément interpellé» par la situation explosive à Mascouche.

Dans le passé, il avait déploré le vide juridique qui l'empêchait d'intervenir, même s'il avait voulu répondre aux appels incessants de citoyens de Mascouche qui l'exhortaient à chasser la maire Turcotte de l'hôtel de ville.

Avec son projet de loi, il veut ainsi «envoyer un signal fort» qu'il a entendu «l'appel des citoyens» en vue de rétablir la confiance de la population envers ses élus municipaux.

Si le projet de loi 10 est adopté, le maire Turcotte pourrait y être assujetti, si un citoyen ou un conseiller de la ville porte plainte contre lui. Car la loi prévoit que tout le processus devra être amorcé par l'un d'eux. Pas de plainte formelle, pas de possibilité de destituer un maire.

En vertu de la loi 10, à partir d'une telle plainte, la Cour supérieure aurait le pouvoir de déclarer qu'un maire ou un conseiller municipal est jugé incapable d'exercer ses fonctions provisoirement, s'il fait l'objet d'une poursuite pour une infraction à une loi provinciale ou fédérale passible de deux ans ou plus d'emprisonnement.

Ces dossiers seront traités en urgence et en priorité par la Cour supérieure, donc dans les jours suivant le dépôt d'une plainte, a précisé le ministre.

S'il est reconnu coupable, le maire ou le conseiller relevé de ses fonctions pourrait devoir rembourser les frais encourus par la municipalité pour assurer sa défense, de même que le salaire et autres allocations versés durant la période des procédures judiciaires.

Contrairement à Mascouche, une telle loi n'aurait pas pu s'appliquer aux cas de Montréal et Laval, où les maires ont dû démissionner dernièrement dans la tourmente de diverses allégations, car ils ne faisaient l'objet d'aucune accusation criminelle.

Pour le gouvernement, il était important de faire en sorte que le processus choisi pour évincer un maire délinquant relève du judiciaire, «en territoire très balisé», sans possibilité d'ingérence politique à Québec, a indiqué M. Gaudreault.

À ses yeux, le procédé choisi ne contreviendra nullement au principe de présomption d'innocence qui prévaut dans notre système de justice.

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  • Agnès Maltais

    Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Solidarité sociale, responsable de la Condition féminine et de la région de la Capitale-Nationale

  • Alexandre Cloutier

    Ministre délégué aux Affaires gouvernementales canadiennes et à la gouvernance souverainiste, responsable de la Côte-Nord

  • Bernard Drainville

    Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, responsable de la Mauricie

  • Bertrand St-Arnaud

    Ministre de la Justice

  • Yves-François Blanchet

    Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

  • Diane De Courcy

    Ministre de l'Immigration, des Communautés culturelles et responsable de la Charte de la langue française

  • Réjean Hébert

    Ministre de la Santé, des Services sociaux et responsable des Aînés, responsable de la région de l'Estrie

  • François Gendron

    Vice-premier ministre, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

  • Jean-François Lisée

    Ministre des Affaires internationales, de la Francophonie, du Commerce extérieur et des Affaires métropolitaines

  • Maka Kotto

    Ministre de la Culture et des Communications

  • Marie Malavoy

    Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sports, responsable de la Montérégie

  • Martine Ouellet

    Ministre des Ressources naturelles

  • Nicolas Marceau

    Ministre des Finances et de l'Économie

  • Pascal Bérubé

    Ministre délégué au Tourisme et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

  • Pierre Duchesne

    Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

  • Stéphane Bédard

    Président du Conseil du trésor, leader parlementaire, responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

  • Stéphane Bergeron (gauche)

    Ministre de la Sécurité publique

  • Sylvain Gaudreault

    Ministre des Transports, des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

  • Véronique Hivon

    Ministre déléguée à la Santé publique, à la Protection de la jeunesse, responsable de la région de Lanaudière

  • Élaine Zakaïb

    Ministre déléguée à la politique commerciale et à la banque de développement économique du Québec

  • Gaétan Lelièvre

    Ministre délégué aux Régions, responsable de la Politique nationale de la ruralité, responsable de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

  • Nicole Léger

    Ministre responsable de la Famille, de la région de Laval-Laurentides

  • Élizabeth Larouche

    Ministre déléguée aux Affaires autochtones

  • Léo Bureau-Blouin

    Adjoint parlementaire de la première ministre