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Accusation criminelle: un maire pourra être relevé de ses fonctions

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SYLVAIN GAUDREAULT
Agence QMI

QUÉBEC - Un maire sous le coup d'accusations criminelles pourra désormais être relevé de ses fonctions, si le projet de loi 10 est adopté.

Le projet de loi, déposé jeudi par le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault, semble être fait sur mesure pour le maire de Mascouche, Richard Turcotte.

Ce dernier a fait l'objet, en avril dernier, de six chefs d'accusations de fraude, abus de confiance et complot de corruption. Depuis, il doit faire face à la grogne populaire dans sa municipalité et certains de ses propres conseillers à l'hôtel de ville réclament qu'il soit suspendu de ses fonctions sans solde, le temps des procédures. Malgré les pressions, M. Turcotte a toujours refusé de démissionner.

En conférence de presse, le ministre Gaudreault n'a pas caché qu'il avait été «énormément interpellé» par la situation explosive à Mascouche.

Dans le passé, il avait déploré le vide juridique qui l'empêchait d'intervenir, même s'il avait voulu répondre aux appels incessants de citoyens de Mascouche qui l'exhortaient à chasser la maire Turcotte de l'hôtel de ville.

Avec son projet de loi, il veut ainsi «envoyer un signal fort» qu'il a entendu «l'appel des citoyens» en vue de rétablir la confiance de la population envers ses élus municipaux.

Si le projet de loi 10 est adopté, le maire Turcotte pourrait y être assujetti, si un citoyen ou un conseiller de la ville porte plainte contre lui. Car la loi prévoit que tout le processus devra être amorcé par l'un d'eux. Pas de plainte formelle, pas de possibilité de destituer un maire.

En vertu de la loi 10, à partir d'une telle plainte, la Cour supérieure aurait le pouvoir de déclarer qu'un maire ou un conseiller municipal est jugé incapable d'exercer ses fonctions provisoirement, s'il fait l'objet d'une poursuite pour une infraction à une loi provinciale ou fédérale passible de deux ans ou plus d'emprisonnement.

Ces dossiers seront traités en urgence et en priorité par la Cour supérieure, donc dans les jours suivant le dépôt d'une plainte, a précisé le ministre.

S'il est reconnu coupable, le maire ou le conseiller relevé de ses fonctions pourrait devoir rembourser les frais encourus par la municipalité pour assurer sa défense, de même que le salaire et autres allocations versés durant la période des procédures judiciaires.

Contrairement à Mascouche, une telle loi n'aurait pas pu s'appliquer aux cas de Montréal et Laval, où les maires ont dû démissionner dernièrement dans la tourmente de diverses allégations, car ils ne faisaient l'objet d'aucune accusation criminelle.

Pour le gouvernement, il était important de faire en sorte que le processus choisi pour évincer un maire délinquant relève du judiciaire, «en territoire très balisé», sans possibilité d'ingérence politique à Québec, a indiqué M. Gaudreault.

À ses yeux, le procédé choisi ne contreviendra nullement au principe de présomption d'innocence qui prévaut dans notre système de justice.

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