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Trouble d'apprentissage: une autre bataille juridique en vue au Québec

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PUPITRE ECOLE
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OTTAWA - Les droits des élèves avec des troubles d'apprentissage étant maintenant solidifiés par un récent jugement, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse se prépare pour sa prochaine bataille judiciaire: celle de l'intégration de ces enfants en classe régulière à l'école.

La décision «Moore» rendue par la Cour suprême du Canada aura un impact important pour tous les parents qui réclament une aide suffisante pour leurs enfants aux prises avec des problèmes d'apprentissage. Sans oublier les conséquences financières pour les écoles qui devront fournir des services adaptés selon les paramètres établis par la Cour.

Les plaintes de parents québécois pour discrimination à ce sujet sont d'ailleurs en hausse à la Commission: elles sont passées de 10 en 2009-2010 à 17 l'année suivante, pour se hisser l'an dernier à 40.

Ainsi, la Cour suprême du Canada a rendu vendredi dernier une décision importante dans laquelle elle a jugé qu'un élève du primaire souffrant de dyslexie avait fait l'objet de discrimination parce qu'il n'avait pas obtenu assez d'aide professionnelle à l'école.

La Cour a même été tranchante: invoquer des problèmes budgétaires pour expliquer le manque de services spécialisés au sein des commissions scolaires n'est pas une excuse valable dans tous les cas.

Bref, la commission scolaire a dû rembourser aux parents le coût des écoles privées où ils ont envoyé leur fils pour qu'il reçoive une aide professionnelle suffisante, en plus de payer la moitié des frais de transport à ces écoles et des dommages à l'écolier.

Il s'agit d'un jugement majeur, selon la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Il pourra être invoqué pour tous les types de problèmes d'apprentissage — pas juste la dyslexie — et pour tous les dossiers de discrimination dans d'autres domaines.

«Ce ne sera pas une justification que de dire que c'est coûteux, qu'il manque de ressources», explique Athanassia Bitzadikis, l'avocate de la Commission qui est intervenue devant la Cour suprême dans le dossier Moore.

«Concrètement, la commission scolaire devra démontrer qu'il n'y avait pas d'autres mesures possibles», ajoute-t-elle.

Bref, au moins deux choses sont réglées: les jeunes avec des troubles d'apprentissage ont droit à des services adaptés pour que leur droit à une éducation en toute égalité soit respecté, et, quant aux commissions scolaires, si elles doivent couper quelque part, ce ne doit pas être dans l'aide aux élèves.

Ce jugement servira donc d'assise à l'argumentation de la Commission dans un autre dossier qui sera, elle l'espère, entendu par la Cour suprême: celui d'un élève trisomique qui veut intégrer une classe régulière. Dans ce cas-là, les besoins du jeune avaient été évalués et il avait été envoyé en classe spéciale, sans regarder la possibilité d'adapter l'aide à l'enseignement en classe régulière, explique Me Bitzadikis.

La Commission a demandé au plus haut tribunal du pays de se pencher sur cette affaire. Et même d'aller encore plus loin dans ses conclusions sur les troubles d'apprentissage.

«Ce qu'on demande à la Cour suprême, c'est qu'il y ait non seulement une obligation de mettre en place des services adaptés, mais lorsqu'elle les envisage, elle doit prioritairement envisager de les mettre en place en classe régulière», indique Me Bitzadikis. Pas automatiquement, mais cela doit être privilégié «pour que les élèves soient traités comme les autres», précise-t-elle.

«L'école est le reflet de la société et ces personnes-là vont devoir s'intégrer dans la société où elles ne seront pas séparées des autres, fait valoir Me Bitzadikis. Autant commencer maintenant.»

La Fédération des Commissions scolaires du Québec estime pour sa part que le jugement Moore de la Cour suprême réitère des principes déjà connus, compris, et appliqués par ses membres.

Elle croit toutefois qu'il risque d'amener son lot de pressions sur les ressources du système, qui ne sont pas illimitées. Mais les choix ne doivent pas être faits au détriment des élèves en difficulté, explique Me Bernard Tremblay, directeur des services juridiques et directeur exécutif à la Fédération.

«La pression financière va demeurer et une décision comme celle-ci (Moore) ne va pas faire diminuer la pression: elle la maintient à un niveau élevé», indique-t-il.

Le jugement permettra toutefois de justifier certaines demandes de financement auprès du gouvernement, a ajouté Me Tremblay.

Il ne croit cependant pas que les élèves avec des troubles d'apprentissage devraient être nécessairement envoyés en classe régulière. Cette décision doit être basée sur le besoin de chacun, et la Fédération croise le fer avec la Commission à ce sujet. Me Tremblay trouve «désolant qu'un organisme publique ait des visées un peu doctrinaires comme ça».

Il ne croit pas que la décision Moore de la Cour suprême va aider la Commission dans sa bataille sur les classes régulières car elle y traitait d'un sujet différent, selon lui.