Torture et traitements cruels: Ottawa s'attendait à être blâmé par l'ONU

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OTTAWA - Le Canada s'attendait à être mis sur la sellette par un comité de l'Organisation des Nations unies, plus tôt cette année, en lien avec ses obligations internationales à éviter la torture et autres traitements cruels, indiquent des notes d'informations récemment rendues publiques.

Des responsables ont avisé le ministre de la Justice Rob Nicholson que le comité «questionnerait probablement le Canada» sur une série d'enjeux comme la surpopulation des prisons, l'usage de la force par la police lors de manifestations, les femmes autochtones assassinées et la réparation pour les gens soumis à la torture à l'étranger.

Le gouvernement était également prêt à défendre son refus d'arrêter les anciens leaders américains George W. Bush et Dick Cheney pour des allégations de crimes de guerre perpétrés pendant la chasse américaine aux suspects de terrorisme.

Vers la fin de mai, une délégation a présenté le rapport du Canada de conformité avec la convention des Nations unies contre la torture.

En préparation à cette présentation, les responsables gouvernementaux ont fourni au ministre plusieurs notes «pour répondre aux questions de la délégation de manière à défendre les intérêts du Canada», indique une note pour le ministre rendue publique grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

«La présentation du Canada pourrait attirer l'attention des médias en raison de la présence d'organismes tels Amnistie Internationale Canada», dit la note.

Le ministère des Affaires étrangères coordonnait également la préparation de «produits de communication» pour les ministères de la Justice, de la Sécurité publique et de Citoyenneté et Immigration, peut-on également lire dans le mémo.

Les dizaines de pages de notes internes révèlent à quel point le Canada était prêt à défendre auprès de l'ONU son bilan en matière de droits de la personne.

Les conseillers canadiens avaient noté que des groupes de la société civile lancent fréquemment des appels à la poursuite de responsables étrangers, dont M. Bush et M. Cheney, pour des gestes posés alors qu'ils étaient en poste.

Des enquêtes sur des allégations de crimes de guerre sont complexes, longues et demandent beaucoup de ressources, souligne une note sur les anciens leaders américains.

«Pour s'assurer de l'usage le plus efficace des ressources, le Canada privilégie les suspects qui résident au Canada», indique le document.

Tous les cas de crimes de guerre nécessitent le consentement du procureur général du Canada avant que des accusations puissent être déposées, ajoute la note.

Le document ajoute que «si questionnés» pour des informations sur MM. Bush et Cheney, les responsables devraient dire au comité de l'ONU que «en général, le Canada ne répond pas à des accusations de plaintes criminelles spécifiques dans un forum public».

Les documents indiquent aussi que le Canada était préoccupé que le cas de Mahmoud Jaballah, qui risque d'être déporté en raison d'un certificat de sécurité, surgisse lors de questions à savoir si le Canada déporterait quelqu'un vers un pays où il risquerait d'être torturé.

Le Canada a reconnu qu'une décision clef de la Cour suprême laissait ouverte la «possibilité théorique d'un renvoi vers un risque de torture» dans les cas où la menace que la personne poserait à la sécurité nationale aurait plus de poids que sa présence au Canada.

Mais la note ajoute que le Canada n'a jamais déporté personne dans des cas où les responsables concluaient que la personne ferait face à des risque d'abus.

Dans un rapport émis en juin sur la présentation du Canada, le comité de l'ONU s'est dit inquiet que les lois canadiennes permettraient le renvoi d'un individu persécuté vers ses tourmenteurs.

Le rapport a également questionné plusieurs autres aspects du système judiciaire canadien, incluant des mesures planifiées affectant les demandeurs du statut de réfugié et l'usage de certificats de sécurité pour déporter des personnes qui ne sont pas des citoyens.

De plus, il a réprimandé le Canada pour une directive ministérielle permettant au Service canadien de renseignement de sécurité, dans certains cas, d'utiliser des informations qui pourraient avoir été obtenues sous la torture.

Le comité de l'ONU a recommandé que le Canada dédommage trois citoyens qui ont été torturés en Syrie. Il a aussi demandé au Canada de lui donner des réponses à ces préoccupations et recommandations avant le 1er juin de l'année prochaine.

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