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Victoire en Cour suprême pour un élève souffrant de troubles d'apprentissage

09/11/2012 11:43 EST | Actualisé 09/01/2013 05:12 EST

Les parents d'un élève souffrant de troubles d'apprentissage viennent de remporter une victoire devant la Cour suprême du Canada dans une décision qui aura vraisemblablement des répercussions dans toutes les provinces canadiennes.

La plus haute cour du Canada donne raison à un homme qui soutenait avoir été victime de discrimination étant petit, quand le système d'éducation publique de Colombie-Britannique a cessé de lui offrir un enseignement spécialisé pour sa dyslexie grave.

Durant les années 1990, Jeffrey Moore profitait d'un programme d'orthopédagogie intensive dans une école du conseil scolaire de North Vancouver.

Lorsque le district scolaire public a mis fin au programme, les parents de M. Moore ont dû le placer dans des écoles privées dispendieuses, spécialisées dans l'enseignement aux jeunes ayant de graves troubles d'apprentissage.

Le père de M. Moore a ensuite porté plainte auprès du Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique, qui, en 2005, a ordonné au ministère de l'Éducation de payer les frais de scolarité ainsi que des dommages et intérêts.

Le montant équivalait alors à 90 000 $.

Le gouvernement britanno-colombien a fait appel de cette décision et obtenu gain de cause en Cour d'appel provinciale en octobre 2010.

Dans un jugement unanime vendredi, la Cour suprême du Canada se range du côté de la décision du Tribunal des droits de la personne et juge comme lui que le système scolaire public a posé un geste discriminatoire en cessant d'offrir son programme d'enseignement spécialisé.

« Des services d'éducation spécialisés adéquats ne sont pas un luxe dont la société peut se passer », énonce le jugement.

« Dans le cas des personnes atteintes de troubles d'apprentissage sévères, de tels services servent de rampe permettant de concrétiser l'engagement pris dans la loi envers tous les enfants en Colombie‑Britannique, à savoir l'accès à l'éducation », poursuit-on.

Les juges fédéraux ont aussi maintenu l'ordre de remboursement des frais de scolarité et de paiement en dommages et intérêts qui avait été livré au district scolaire.

Même si la décision en été rendue en vertu d'une loi provinciale, soit le Code des droits de la personne de la Colombie-Britannique, ses articles sur la discrimination sont très similaires à ceux des autres provinces. La décision de la Cour suprême rendue vendredi sera sans aucun doute invoquée par des parents un peu partout au Canada pour réclamer des services appropriés en milieu scolaire pour leurs enfants.

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