POLITIQUE
05/11/2012 06:01 EST | Actualisé 05/01/2013 05:12 EST

Accès à l'information à la SRC: un député conservateur dépose un projet de loi

PC

OTTAWA - Radio-Canada est une nouvelle fois dans la mire des conservateurs: un député d'arrière-ban veut retirer au diffuseur public son droit de se soustraire à la Loi sur l'accès à l'information.

Le député albertain Brent Rathgeber a déposé lundi un projet de loi d'initiative parlementaire pour invalider une exception dont la Société Radio-Canada (SRC) peut se prévaloir afin de refuser les demandes d'accès à l'information à l'égard de ses activités «de journalisme, de création ou de programmation».

La SRC a toujours plaidé que ces informations avantageraient indûment ses concurrents — Québecor en première ligne.

Avec le projet de loi de M. Rathgeber, la divulgation des informations demandées serait permise, sauf si elle risquait de «nuire à l'indépendance de la Société en matière de journalisme, de création ou de programmation».

En entrevue, le député d'Edmonton-St.Albert a admis que la législation qu'il propose aurait vraisemblablement pour effet de permettre la divulgation des salaires des employés du diffuseur public. Mais il a assuré reprendre simplement les recommandations qu'un comité parlementaire avait formulées sur l'article 68.1 de la Loi concernant le diffuseur public.

«Certains croient qu'une société d'État devait être sujette à une divulgation (financière) complète. Je ne suis pas de ceux-là», a-t-il précisé, ajoutant qu'il cherchait uniquement à clarifier la loi.

Si l'on en croit M. Rathgeber, sa démarche bénéficierait déjà d'un «large appui» du gouvernement et du caucus conservateur en général.

Ce n'est pas la première fois que le député albertain s'attaque au dossier de la transparence à la SRC. L'an dernier, il s'était adressé à la Chambre afin de connaître les salaires du président Hubert Lacroix, ainsi que des figures connues de la CBC telles que Peter Mansbridge, George Stroumboulopoulos et Rick Mercer.

En septembre, la Cour d'appel fédérale avait jugé que la SRC devait fournir certains documents à la Commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault. Le tribunal réitérait également l'importance de la protection des sources journalistiques.

Méfiance

Devant l'initiative de M. Rathgeber, le député néo-démocrate montréalais Alexandre Boulerice a dit «se méfier» des conservateurs lorsqu'il s'agit de la SRC.

«Quand on entend les commentaires des députés conservateurs, on ne sent pas qu'il y a une affection particulière envers Radio-Canada, qui est vu comme un adversaire idéologique plus que comme un diffuseur public­», a-t-il fait valoir.

Selon M. Boulerice, le projet de loi C-461 ne propose pas de solution globale aux nombreux problèmes qu'il constate avec l'accès à l'information de façon générale au pays en ce moment.

Les députés devraient se prononcer sur ce projet de loi vers la fin du mois de février 2013.