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La Cour suprême donne raison au conservateur Ted Opitz, qui garde son siège

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OTTAWA - Ted Opitz peut pousser un soupir de soulagement: le député conservateur gardera son siège aux Communes, la Cour suprême du Canada ayant rejeté la cause de son adversaire libéral Borys Wrzesnewskyj.

Dans un jugement fortement partagé à quatre juges contre trois, le plus haut tribunal du pays a statué jeudi que le candidat libéral ne disposait pas du «nombre magique» pour être en mesure de faire invalider l'élection de son rival.

La décision, très attendue, revêt une importance toute particulière puisque c'est la première fois de son histoire moderne que la Cour suprême du Canada (CSC) se penche sur des résultats électoraux.

Le député conservateur Ted Opitz avait remporté son siège d'Etobicoke-Centre par une courte majorité de 26 voix lors du scrutin fédéral du 2 mai 2011.

Son adversaire libéral Borys Wrzesnewskyj s'était alors adressé à la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait annulé 79 votes en raison d'erreurs administratives et invalidé du même coup l'élection pour cette circonscription.

En plein mois de juillet, les magistrats de la CSC avaient interrompu leurs vacances pour se pencher sur la question.

Les avocats du candidat libéral défait avaient à ce moment invoqué l'importance de l'intégrité du processus électoral. À l'inverse, ceux de M. Opitz avaient fait valoir que les erreurs étaient «banales» et qu'on ne pouvait prouver qu'elles avaient influencé l'issue du scrutin.

Les magistrats ont donné raison jeudi à M. Opitz en déclarant que le juge de première instance avait écarté à tort au moins 59 votes. Le nombre de bulletins de vote déclarés invalides restant s'élève alors à 20, soit un chiffre inférieur à la majorité de 26 voix de M. Opitz.

«Nous sommes d'avis de rétablir les 59 votes qui, selon nous, n'auraient pas dû être exclus par le juge de première instance», ont écrit les juges Marshall Rothstein et Michael Moldaver pour la majorité.

À leurs yeux, la Cour ontarienne a inversé le fardeau de la preuve, l'incombant à M. Opitz plutôt qu'à M. Wrzesnewskyj. Or, celui qui demande l'annulation du vote doit non seulement prouver qu'il y a eu irrégularité, mais aussi prouver que cette erreur a «influé sur le résultat», selon les quatre juges.

Pour leur analyse, ils ont adopté une approche dite «substantielle», plutôt qu'une approche stricte qui aurait à leur avis le défaut de favoriser de nouvelles contestations judiciaires et de nuire à la participation électorale.

Les erreurs administratives sont inévitables lors des scrutins, selon eux.

«L'annulation d'une élection peut être considérée comme la conséquence la plus grave pour le public d'une violation de la loi; elle devrait donc être réservée aux cas les plus graves», ont-ils écrit.

Planifiant toujours se porter candidat dans une future élection, Borys Wrzesnewskyj — qui a dépensé personnellement des milliers de dollars pour mener à terme sa contestation judiciaire — s'est consolé en affirmant que l'affaire avait permis de faire la lumière sur des problèmes survenus lors du dernier scrutin.

«Ce que je sais, c'est que la prochaine élection fédérale au Canada sera menée très différemment. Et cela signifie que la démocratie a gagné et que tous les Canadiens ont gagné», a-t-il noté, bon prince.

Sur ce point, il n'a pas été contredit par le premier ministre Stephen Harper qui, de façon tout à fait inhabituelle, a monté l'escalier menant des Communes à son bureau en compagnie de son député Ted Opitz.

«Évidemment, nous examinons toujours les lois. Nous avons promis d'envisager certaines réformes aux lois électorales, mais dans ce cas-ci, la chose importante est que ce sont les électeurs qui ont pris la décision. Et c'est la façon dont la démocratie est supposée fonctionner», a soutenu M. Harper.

M. Opitz a quant à lui remercié la cour pour son jugement. «Comme la décision de la cour l'a confirmé, une élection juste a eu lieu, le résultat était clair, a été ensuite confirmé lors d'un nouveau décompte et le résultat est désormais endossé par la Cour suprême du Canada», a-t-il indiqué dans un communiqué.

Mais l'avocat de M. Wrzesnewskyj, Gavin Tighe, a confié trouver que les magistrats avaient fixé «la barre un peu bas» en ne cherchant pas à obtenir la perfection dans la conduite des élections.

«Leur interprétation de la loi était que les réalités pratiques de l'administration d'une élection sont telles que des imperfections sont inévitables», a-t-il rappelé.

«C'est donc dire, je suppose, que des imperfections sont acceptables. Je ne pense pas que c'est le genre d'élections que les Canadiens veulent», a-t-il tranché.

Dans le jugement dissident, la juge en chef Beverley McLachlin arrive à un calcul différent de celui de ses collègues majoritaires, à savoir que 65 bulletins émanaient de personnes qui n'avaient pas le droit de voter. Comme il s'agit d'un nombre supérieur au fameux «nombre magique» de 26 voix, elle aurait donc annulé l'élection de M. Opitz.

Les magistrats souscrivant au jugement dissident ont par ailleurs estimé que le juge de première instance Thomas Lederer avait bien compris que le fardeau de la preuve incombait au candidat libéral défait, mais qu'il avait simplement conclu qu'il s'en était acquitté avec succès.

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