POLITIQUE
24/10/2012 05:25 EDT | Actualisé 24/12/2012 05:12 EST

Le Bloc québécois veut faire invalider la Loi sur la clarté référendaire

CP

OTTAWA - Plus de 12 ans après son adoption, la Loi sur la «clarté référendaire» refait surface à Ottawa, par une initiative du Bloc québécois qui souhaite qu'elle soit désormais invalidée.

Les troupes de Daniel Paillé déposeront vendredi un projet de loi visant à abroger la Loi sur la clarification, communément appelée Loi sur la clarté référendaire, adoptée par la Chambre des communes dans la foulée du second référendum sur la souveraineté du Québec.

Le chef bloquiste Daniel Paillé n'a pas voulu donner les détails du projet de loi présenté par son député André Bellavance, mais il a insisté sur le fait que ce n'était pas à Ottawa de décider du sort du peuple québécois.

La démarche s'apparente à un piège tendu aux néo-démocrates, dont certains députés québécois ont eu des liens avec des partis souverainistes.

Les élus du Nouveau Parti démocratique (NPD) n'ont d'ailleurs pas voulu indiquer comment ils allaient voter lorsque sera venu le moment de se prononcer sur la question. Ils s'en sont plutôt remis à la déclaration de Sherbrooke, voulant que le parti reconnaisse une majorité simple (50 pour cent plus un) advenant un référendum en faveur de l'indépendance du Québec. La Loi sur la clarification ne précise pas de seuil.

Les libéraux, à l'origine de cette loi, s'opposeront à l'initiative de M. Bellavance.

Pour leur part, les conservateurs n'ont pas voulu confirmer leur position sur la démarche bloquiste, mais l'attaché de presse du premier ministre, Carl Vallée, a soutenu que le Bloc souhaitait simplement «ramener de vieilles chicanes».

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