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Ottawa ne mesure pas le rendement du programme CSeries malgré de l'aide de 350M$ (VIDÉO)

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OTTAWA - Le gouvernement fédéral fait défaut de recueillir l'information nécessaire pour mesurer le progrès du développement des avions CSeries de l'entreprise québécoise Bombardier, malgré un financement accordé de 350 millions $.

C'est ce que conclut notamment le vérificateur général du Canada dans son dernier rapport déposé mardi à la Chambre des communes.

Ottawa n'a pas fait certaines évaluations du programme d'aide à l'industrie aérospatiale et n'a pas requis suffisamment d'information de Bombardier, relève le vérificateur Michael Ferguson.

Bref, une situation qui fait en sorte que le gouvernement ne peut s'assurer que son argent soit bien dépensé et l'empêche d'apporter des correctifs aux programmes en temps opportun.

Le vérificateur général s'inquiète de plus qu'Industrie Canada n'a pas encore publié de résultats au sujet de l'initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD), contrairement à ce qui était prévu dans les dispositions du financement accordé en 2007. Ce programme appuie la recherche industrielle dans le secteur aérospatial privé en accordant des contributions remboursables.

Le ministère a approuvé près de 825 millions $ à cette initiative en 2007 et quelque 350 millions $ pour le programme CSeries de Bombardier en 2008, qui met au point une ligne d'avions de ligne civils conçus pour le transport régional. Les contributions accordées par le fédéral à Bombardier visent à favoriser le développement de nouvelles technologies pour les avions commerciaux.

L'analyse effectuée par le bureau du vérificateur général a démontré que de 2007 à 2010, Industrie Canada n'avait pas les informations en main pour mesurer pleinement les progrès de ces programmes, notamment celui de l'entreprise aérospatiale Bombardier.

«Les contributions remboursables à l'industrie aérospatiale représentent un investissement important pour les Canadiens», a déclaré M. Ferguson dans un communiqué. «Industrie Canada doit s'assurer que cet argent contribue à réaliser les objectifs du gouvernement pour cette industrie».

En ce qui concerne l'ISAD, le vérificateur précise toutefois que le ministère s'est amélioré depuis 2010 en recueillant et compilant désormais assez de données pour évaluer les progrès réalisés, mais déplore qu'il ne publie toujours pas les résultats.

Les lacunes seraient toutefois plus importantes pour le programme CSeries.

«Le ministère n'a pas obtenu tous les documents exigés par les ententes de contribution pour déterminer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du programme», peut-on lire dans le rapport.

«Les rapports d'étapes (présentés par Bombardier) contenaient une information limitée sur les résultats et les retombées des projets. Le ministère n'a pas demandé les rapports d'étape annuels requis aux termes des deux ententes de contribution ce qui signifie qu'il avait une vue d'ensemble limitée du rendement du bénéficiaire», poursuit-il.

Aucun examen de la mise en oeuvre du programme et aucune évaluation n'ont été menés, est-il aussi relevé.

Par contre, Industrie Canada s'était déjà engagé à faire rapport sur une évaluation du programme CSeries en 2015-2016, une promesse qui ne semble pas satisfaire le vérificateur.

«Cela signifie qu'aucune évaluation officielle du programme n'est prévue avant que tout financement n'ait été versé. Par conséquent, le ministère manque peut-être une occasion d'apporter des améliorations opportunes au programme», souligne M. Ferguson dans son rapport.

Industrie Canada a accepté toutes les recommandations formulées par le vérificateur général et s'est engagé à corriger les problèmes soulevés.

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