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Les entreprises québécoises seraient parmi les plus taxées en Amérique du Nord

17/10/2012 09:14 EDT | Actualisé 17/12/2012 05:12 EST
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Handing Over Stacks of Cash to Other Hand Isolated on a White Background.

MONTRÉAL - Malgré toute l'aide dont elles semblent bénéficier, les entreprises québécoises sont de loin les plus lourdement taxées au pays — voire en Amérique du Nord, à l'exclusion du Mexique —, affirme une étude dévoilée mercredi par le Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal.

Le rapport «Productivité et prospérité au Québec - Bilan 2012» du CPP lève le voile sur ce qui est présenté comme la faible compétitivité fiscale du Québec par rapport au reste du Canada et aux États-Unis.

Cette analyse démontre notamment que les entreprises québécoises assument des coûts fiscaux représentant 5,1 pour cent de la valeur de leur production brute contre 4,1 pour cent dans l'ensemble du Canada et seulement 2,9 pour cent aux États-Unis. L'Ontario, la deuxième province la moins compétitive après le Québec, se situe près de la moyenne canadienne et affiche un taux de 4 pour cent.

Le CPP a expliqué par voie de communiqué que le fardeau fiscal des entreprises québécoises s'avère donc environ 26 pour cent plus élevé que la moyenne observée au Canada et en Ontario. Par rapport aux États-Unis, la voracité du gouvernement du Québec en matière de fiscalité serait encore plus importante en étant près de 100 pour cent supérieure à celle des entreprises américaines.

Le directeur du CPP, Robert Gagné, a expliqué que les taxes sur la masse salariale qui sont principalement responsables de cette situation peu avantageuse pour les entreprises québécoises.

Au Québec, ces sommes constituent 1,1 pour cent de la valeur de la production brute des entreprises, soit 22 pour cent de leur fardeau fiscal total. À titre comparatif, les taxes sur la masse salariale dans l'ensemble du Canada (0,4 pour cent) et en Ontario (0,5 pour cent) ne représentent respectivement que 10 et 12 pour cent du fardeau fiscal total des entreprises. À l'instar de plusieurs provinces canadiennes, les États-Unis n'utilisent pas cette forme de taxation.

L'aide fournie par les différents paliers de gouvernement aurait toutefois pour effet de réduire la charge fiscale des entreprises. Ainsi, les sociétés québécoises paient des coûts fiscaux réels représentant 3,6 pour cent de la valeur de leur production brute, soit environ 17 milliards $.

Le Bilan 2012 du CPP dresse un portrait de la performance économique du Québec tout en comparant cette dernière à celle d'une vingtaine de pays industrialisés, dont le Canada et les États-Unis.