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Des opposants européens à l'accord de libre-échange Canada-UE

17/10/2012 01:32 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ont leur lot de détracteurs sur le Vieux Continent.

Certains changements que pourrait provoquer la signature d'un tel traité soulèvent en effet la controverse chez plusieurs Européens, ont rappelé mardi des représentants de certains organismes européens, comme la Quadrature du Net, un groupe de défense des droits et libertés sur le web.

Notamment, ils se préoccupent des dispositions concernant les droits d'auteurs et la régulation d'Internet, mais aussi de la pression exercée par le Canada sur l'Union européenne pour affaiblir les politiques de protection des services publics et les aménagements au mécanisme de règlement de protection des investissements sont décriés.

La régulation des droits d'auteur sur Internet inquiète particulièrement. Les opposants dénoncent entre autres le règlement qui jugerait en contravention tout site commercial ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, peu importe l'utilisation qu'il en fait. Ils demandent plutôt que l'on puisse poursuivre un site seulement s'il fait ou non du profit avec le « détournement » du droit d'auteur.

On craint aussi que le traité introduise une criminalisation de tous les acteurs d'Internet qui seront liés à un site en infraction, ce qui n'est pas le cas présentement. En effet, une des dispositions du traité de libre-échange à ce sujet rendrait criminel toute personne ayant aidé à mettre en ligne un site violant le droit d'auteur, ce qui pourrait inclure par exemple, en plus des responsables du site, les fournisseurs de services.

Pour ce qui est de l'affaiblissement des politiques de protection des services publics, les critiques visent particulièrement les services d'eau potable. Ils affirment que le Canada met beaucoup de pression pour affaiblir la réglementation et aller vers une privatisation des systèmes d'eau en Europe. Ils affirment que la majorité de la population européenne est pour les services d'eau potable publics et dénoncent l'atteinte aux droits démocratiques que ferait peser un tel changement.

Quant à une modification à la réglementation des investissements, particulièrement en cause dans les secteurs de l'énergie et de l'activité minière, l'inquiétude vient de deux choses. D'abord la menace que cela fait peser sur les politiques européennes déjà établies et sur ce qu'il restera de l'indépendance des pays européens après la signature du traité. Ensuite, les critiques disent ne pas comprendre la nécessité de donner plus de protection aux investisseurs et voient des problèmes économiques et environnementaux se profiler à l'horizon si ces changements étaient acceptés.

Dans tous les cas, les intervenants dénoncent les atteintes au processus démocratique.

Des pourparlers qui continuent

Les négociations entre le Canada et l'Union européenne se poursuivent à Bruxelles jusqu'au 26 octobre.

Selon le ministre canadien du Commerce international, Ed Fast, il reste plusieurs contentieux à résoudre, dont la protection des brevets pharmaceutiques, la gestion de l'offre des produits laitiers et de la volaille, la fin du protectionnisme sur l'approvisionnement des gouvernements provinciaux et municipaux, les subventions provinciales et les services bancaires.

Le ministre dit toutefois s'attendre à ce qu'une entente soit conclue avec l'Union européenne d'ici la fin de l'année.

Ottawa croit qu'un accord de libre-échange avec l'Union européenne engendrera des retombées économiques de 12 milliards de dollars au Canada.

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