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Irving Shipbuilding n'amènera pas Ottawa en Cour fédérale

16/10/2012 05:34 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

Irving Shipbuilding a finalement retiré sa requête en Cour fédérale visant à infirmer la décision d'Ottawa de dévoiler une partie des accords généraux signés plus tôt cette année dans le cadre du projet national d'approvisionnement en matière de construction navale.

La société avait déposé une requête auprès du tribunal plus tôt ce mois-ci, faisant valoir que les documents contiennent des renseignements, industriels et commerciaux, secrets qui ne doivent donc pas être rendus publics.

Mardi, dans une volte-face, Irving a finalement décidé de retirer sa requête en Cour fédérale. Irving indique qu'elle avait agi par précaution, parce qu'elle n'avait pas eu le temps d'examiner à fond la décision fédérale.

La requête avait été déposée lorsque le ministère des Travaux publics a reçu une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour obtenir les détails des accords généraux que le gouvernement fédéral a signés avec le chantier naval Irving de Halifax et la compagnie Seaspan Marine Corp. de Vancouver.

Selon Irving Shipbuilding, le ministère des Travaux publics avait décidé le mois dernier que certaines sections des documents demandés seraient divulguées, en dépit des objections formulées.

L'entreprise soutenait que le ministère avait tort de divulguer l'information contenue dans les ententes, parce qu'elles sont protégées par la Loi sur la production de défense et devraient donc être exemptées de la Loi sur l'accès à l'information.

Irving Shipbuilding tentait aussi de refiler au gouvernement fédéral la facture de ses frais juridiques.

Les accords, signés en février, encadrent la construction de la nouvelle flotte de navires de la Marine royale canadienne. Il y a un an, Ottawa a annoncé que le chantier naval Irving recevrait la plus importante part des contrats de son projet de construction navale, évalué à 35 milliards de dollars. Le chantier d'Halifax a reçu des contrats totalisant 25 milliards pour la construction de 21 navires de combat.

Seaspan Marine a pour sa part décroché un contrat de 8 milliards pour la livraison de sept autres navires. Un contrat de 2 milliards pour la construction de plus petits bateaux n'a toujours pas été attribué.

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