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Achat d'alcool au Québec: une loi anticonstitutionnelle?

16/10/2012 07:01 EDT | Actualisé 16/12/2012 05:12 EST

Au Nouveau-Brunswick, un professeur de droit de l'Université de Moncton estime que la loi provinciale sur la réglementation des alcools pourrait être contestée.

Cette loi, qui date de plusieurs décennies, limite à une bouteille de vin ou à 12 chopines de bière la quantité d'alcool qu'il est permis de rapporter au Nouveau-Brunswick, d'une autre province.

La GRC s'est appuyée sur cette loi au cours des dernières semaines pour arrêter 17 personnes et pour saisir 5000 bouteilles et canettes de bière aux frontières du Nouveau-Brunswick et du Québec, où le prix de la bière est moins élevé.

Cette loi s'inspire d'une vieille loi fédérale. « Elle date de 1928 de l'époque de la prohibition », explique le professeur de droit Nicolas Lambert.

Malgré son vocabulaire archaïque, la loi est toujours bien valide dans l'usage. Le professeur Lambert croit qu'une personne déterminée pourrait la contester. « Les individus pourraient se défendre en disant que la loi provinciale est inconstitutionnelle », croit M. Lambert.

Il existe, selon lui, une grande contradiction entre cette loi qui limite l'importation de boissons et l'article 121 de la Constitution canadienne qui stipule que « tous les articles de l'une des provinces seront admis dans chacune des autres provinces. »

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