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Un conseiller municipal met en demeure 10 élus de Saint-Jean-sur-Richelieu

14/10/2012 10:57 EDT | Actualisé 14/12/2012 05:12 EST

Le conseiller municipal de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, met en demeure les 10 élus de sa municipalité qui refusent de lui rembourser ses frais d'avocat dans le litige qui l'oppose au maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Gilles Dolbec.

Ce dernier réclame 200 000 $ à Alain Laplante pour atteinte à sa réputation concernant des propos qu'il a tenus dans la foulée de l'opération de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) du 21 juin, qui visait à démanteler un stratagème de collusion dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu. Deux fonctionnaires municipaux avaient été arrêtés dans cette affaire.

Selon la police, les deux fonctionnaires transmettaient de l'information sur les appels d'offres à un consortium d'entreprises faisant partie d'un système de collusion. Les entreprises s'entendaient ensuite pour se distribuer les contrats en fixant le prix des soumissions.

M. Laplante avait alors déclaré que si le maire Dolbec n'a jamais soupçonné de collusion dans les appels d'offres de la Ville, « soit il n'est pas compétent, soit il est de connivence ». Le maire avait répliqué en poursuivant M. Laplante devant les tribunaux.

Selon la mise en demeure envoyée par les avocats d'Alain Laplante aux membres du conseil municipal, la Loi sur les cités et villes stipule que les municipalités ont l'obligation d'assumer les frais de défense d'un conseiller municipal dans le cadre d'une telle poursuite.

Or, le 1er octobre dernier, les membres du conseil municipal ont adopté une résolution selon laquelle la Ville refuse de rembourser les frais juridiques de M. Laplante.

Disant vouloir éviter des recours judiciaires inutiles et des frais à la Ville, Alain Laplante demande aux membres du conseil municipal de corriger le tir lors d'un vote qui se tiendra lundi soir à 19 h 30.

En refusant que la municipalité paie ses frais d'avocat, M. Laplante estime que ses collègues ont nui à ses intérêts et favorisé ceux de Gilles Dolbec, en plus de s'attaquer « à la sécurité financière de sa famille ».

Les avocats de M. Laplante rappellent que la Ville assume actuellement les frais du procureur qui poursuit M. Laplante au nom du maire Dolbec. Cette affirmation est cependant démenti par le chef de cabinet du maire, Sylvain Latour, qui affirme que Gilles Dolbec paie lui-même ces frais.

Selon l'avocat de M. Laplante, la décision prise par les neuf conseils municipaux et le maire Dolbec « était hautement politique, partisane et en contravention directe des dispositions de la Loi sur les cités et villes ».

« Nous estimons évident que monsieur le maire Gilles Dolbec avait un intérêt pécuniaire particulier direct dans cette question soumise au conseil considérant qu'il est le poursuivant à titre personnel et qu'il est le bénéficiaire allégué des dommages réclamés », peut-on lire dans la mise en demeure envoyée à neuf membres du conseil municipal.

Le refus des conseillers municipaux « constitue également une atteinte à la liberté d'expression et va à l'encontre de la Charte des droits et libertés de la personne », protestent les avocats du conseiller Laplante.

Ce dernier demande par conséquent au maire Dolbec de s'abstenir de voter ou de tenter d'influencer le vote concernant toute question directe ou indirecte concernant le litige qui oppose les deux élus.

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