NOUVELLES

Ottawa lance un projet pilote d'accès à l'information via Internet

07/10/2012 02:54 EDT | Actualisé 06/12/2012 05:12 EST

Le gouvernement Harper lancera au début de 2013 un projet pilote permettant aux citoyens et déposer des demandes d'accès à l'information via Internet.

Cette mesure ne touchera d'abord que trois ministères, mais doit par la suite englober la majorité des agences et institutions fédérales au cours des trois ou quatre prochaines années.

La Loi canadienne sur l'accès à l'information est née en 1982, avant l'ère de l'Internet, et le système actuel reflète une époque disparue de chèques et de formulaires en papier, d'enveloppes et de timbres.

Pendant des années, des détracteurs ont pressé le gouvernement Harper de transformer le vieux système pour le faire passer au numérique, histoire de diminuer les dépenses et de réduire les retards grandissants, prenant le Mexique et les États-Unis en exemple.

Le Mexique a déjà un portail d'information pangouvernemental, et le gouvernement américain a lancé la semaine dernière son propre projet pilote, FOIAonline.

Au début de 2013, l'initiative canadienne débutera en englobant le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Services partagés Canada et le secrétariat du Conseil du Trésor , l'agence responsable de l'établissement des normes et politiques d'accès à l'information à travers le gouvernement.

Ce nouveau portail inclura un système de paiement en ligne déjà accessible aux clients du secteur privé qui font l'acquisition de biens et services fédéraux à l'aide d'une carte de crédit ou du service de paiement Interac.

Le projet pilote doit se poursuivre jusqu'à l'été prochain.

« En raison de son expertise et de son expérience avec les paiements en ligne, Citoyenneté et Immigration Canada a été sélectionné pour héberger les logiciels qui permettront aux demandeurs de soumettre une requête d'accès à l'information en ligne et payer pour ce service en utilisant un lien sécurisé et une carte de crédit », a expliqué la porte-parole du Conseil du Trésor Theresa Knowles.

À partir de 2014, le Conseil du Trésor envisage de créer une banque de données publiques contenant des résumés des demandes d'accès à l'information de chaque ministère et agence.

Cela viendra remplacer un registre similaire éliminé en 2008 par les conservateurs. Une liste des demandes d'accès à l'information est déjà publiée mensuellement par les ministères et agences fédéraux, mais pas de façon centralisée.

La commissaire à l'information, Suzanne Legault, qui agit en tant qu'ombudsman des usagers frustrés, a demandé à répétition au gouvernement Harper de réimplanter une banque de données où les utilisateurs peuvent effectuer des recherches.

Mme Legault a par ailleurs écrit une lettre conjointe avec ses homologues des provinces, en janvier dernier, où elle demande à Tony Clement de créer un portail central semblable à celui du Mexique.

« Les institutions fédérales emploient actuellement diverses méthodes, allant de systèmes manuels à des systèmes isolés, pour traiter des demandes d'accès à l'information », mentionne la missive.

Aux États-Unis, le portail FOIAonline, impliquant six agences fédérales, devrait coûter environ 1,3 million $US, avec des coûts d'exploitation annuels allant jusqu'à 750 000 $.

À long terme, toutefois, les économies devraient avoisiner les 200 millions sur 5 ans, quand tous les départements et agences participeront au programme.

PLUS: