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Les conservateurs veulent qu'Élections Canada sanctionne les libéraux

27/09/2012 06:59 EDT | Actualisé 27/11/2012 05:12 EST

Les conservateurs fédéraux demandent à Élections Canada de sanctionner les libéraux qui n'ont pas encore remboursé les prêts contractés pour financer leur course à la direction de 2006.

Ils demeurent toutefois curieusement discrets au sujet des quelque 80 candidats - incluant 21 conservateurs - qui se trouvent dans une situation semblable après avoir emprunté de l'argent pour financer leur campagne électorale en 2004, 2008 et 2011.

Élections Canada n'a pas mis à l'amende ou emprisonné ces contrevenants non plus, même si collectivement, ils doivent environ 3 millions $ et ont dépassé depuis longtemps l'échéance de remboursement, qui est de 18 mois.

Le Directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a récemment affirmé à La Presse Canadienne qu'il était pratiquement impossible de mettre en application la loi sur les prêts politiques puisque celle-ci est « non seulement trop complexe, mais aussi incohérente et inefficace », selon lui.

Les conservateurs ont présenté il y a presque un an une législation devant permettre de résoudre certains problèmes. D'après d'anciens candidats malheureux à la chefferie libérale, cette législation leur permettrait de régler leurs dettes de façon presque automatique.

Mais le gouvernement Harper a laissé traîner le projet de loi C-21 - une cinquième tentative conservatrice de réformer les lois en matière de prêts politiques - depuis sa présentation, en novembre dernier.

D'après un porte-parole du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Peter Van Loan, il semble y avoir eu entente avec les autres partis politiques afin de terminer la seconde lecture du projet de loi vendredi. Le projet de loi pourrait, par conséquent, se retrouver devant un comité parlementaire pour un examen en profondeur.


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