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L'Ontario veut geler le salaire de 481 000 employés

26/09/2012 08:51 EDT | Actualisé 26/11/2012 05:12 EST

Le gouvernement libéral a dévoilé, mercredi matin, les détails d'un projet de loi qui gèlerait durant deux ans le salaire de tous les employés des secteurs public et parapublic, des fonctionnaires en passant par les infirmières et les employés des universités.

Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement McGuinty avait gelé le salaire des enseignants durant deux ans, en plus de suspendre leur droit de grève pendant cette période, grâce à une loi spéciale, soulevant l'ire des leaders syndicaux.

Le gouvernement affirme que cette loi spéciale et le projet de loi dévoilé mercredi sont essentiels pour éliminer le déficit provincial de près de 15 milliards de dollars. Sinon, les services seront amputés et il y aura des mises à pied, prévient le ministre des Finances, Dwight Duncan.

Le ministre des Finances admet que son gel salarial risque d'être contesté devant les tribunaux. Toutefois, il répète que, contrairement à l'exemple de la Colombie-Britannique, les syndiqués ontariens ont été prévenus à l'avance.

Par ailleurs, contrairement à la loi spéciale contre les enseignants, le projet de loi pour les autres employés du secteur public ne suspendrait pas leur droit de grève.

La loi s'appliquerait jusqu'en 2017. Ainsi, le salaire des employés provinciaux qui viennent de renouveler leurs conventions collectives serait gelé lors des prochaines négociations contractuelles. Les policiers et les pompiers, qui sont des employés municipaux, ne sont pas touchés. Toutefois, la province enjoint les villes à emboîter le pas.

Aucune date n'a été fixée pour l'instant quant au dépôt du projet de loi provincial.

Le gouvernement McGuinty précise, toutefois, que le dernier budget tenait déjà compte de ces économies. En d'autres mots, le gel salarial ne permettra pas aux libéraux de sortir l'Ontario du rouge avant la date prévue de 2017.

Le projet de loi contient également un plafond salarial permanent pour les nouveaux hauts fonctionnaires. Leur salaire ne pourrait pas dépasser le double de celui du premier ministre.

Recours judiciaire

Pour sa part, la chef néo-démocrate Andrea Horwath affirme que le projet de loi va finir par « coûter plus cher » à la province que des conventions collectives négociées, à cause d'un possible recours judiciaire.

Des syndicats d'enseignants ont déjà promis de contester devant les tribunaux la loi spéciale contre leurs membres, jusqu'en Cour suprême s'il le fallait. Entretemps, nombre d'enseignants boycottent les activités parascolaires en guise de protestation.

De son côté, la Fédération ontarienne du travail, qui accuse les libéraux « d'intervenir agressivement » dans les négociations contractuelles des syndiqués tiendra une réunion avec différents leaders syndicaux, pour discuter de la mobilisation de leur membre contre ce programme d'austérité.

Le président de la Fédération, Sid Ryan, affirme qu'employés et employeurs provinciaux peuvent conclure des ententes raisonnables, si le gouvernement leur en laissait la chance.

M. Ryan compare même le gouvernement McGuinty à celui du conservateur Mike Harris dans les années 90.

Il s'agit d'un revirement majeur pour les libéraux, qui ont été élus en 2003 en promettant de ramener la paix dans les écoles et au sein de la fonction publique, après des années de grèves et de perturbations sous les conservateurs.

Au moins une ministre libérale a admis que la ligne dure adoptée par son gouvernement à l'endroit des enseignants a contribué à la défaite du parti dans la circonscription de Kitchener-Waterloo, plus tôt ce mois-ci, lors d'élections partielles. Le premier ministre Dalton McGuinty espérait remporter le scrutin pour regagner sa majorité à l'Assemblée législative.

Pour sa part, l'association représentant 10 000 employés administratifs provinciaux a accepté plus tôt cette semaine un gel salarial de deux ans.

Les libéraux présentent leur plan pour l'ensemble de la fonction publique, mercredi, alors que les travaux à l'Assemblée législative sont paralysés par un débat sur des accusations d'outrage à la législature contre le gouvernement minoritaire. Le NPD accuse les libéraux de chercher avec leur projet de loi à détourner l'attention de cette crise parlementaire.

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