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Pensionnats autochtones : dernier jour pour les réclamations

19/09/2012 01:19 EDT | Actualisé 18/11/2012 05:12 EST

Les Autochtones qui ont vécu des sévices dans les pensionnats autochtones ont jusqu'à minuit mercredi pour déposer une demande d'indemnisation au gouvernement fédéral.

Le Processus d'évaluation indépendant (PEI) qui régit ces demandes sert à régler hors cour les réclamations pour sévices sexuels et physiques graves subis dans les pensionnats autochtones.

Le PEI est un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, entrée en vigueur le 19 septembre 2007.

Les demandeurs qui prouvent une plainte continue de sévices subis dans les pensionnats peuvent obtenir entre 5 000 $ et 275 000 $, ou encore plus s'ils peuvent aussi démontrer une perte de revenus réelle.

Au total, l'indemnité maximale possible pour une victime, dans le cadre du PEI, s'élève à 430 000 $.

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens affirme avoir traité plus de 30 000 déclarations jusqu'à maintenant. Quelque 16 000 sont encore en traitement.

Argent et vérité

La compensation moyenne dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant est de 98 000 $ et dépend de combien la vie du demandeur a été affectée par les abus, a précisé Dan Ish, l'adjudicateur en chef du processus d'évaluation des demandes.

D'autre part, la Commission de vérité et réconciliation du Canada continue de sillonner le pays pour recueillir les témoignages d'anciens pensionnaires. À l'issue de ses audiences, elle produira un dossier historique sur ce qui s'est passé dans les pensionnats et un rapport assorti de recommandations à l'intention du gouvernement et d'autres intervenants.

Ciblant spécifiquement les anciens pensionnaires, la Convention laisse de côté d'autres catégories d'anciens élèves qui se sentent lésés du fait que leurs expériences ne sont pas reconnues de la même façon. D'anciens élèves externes en Colombie-Britannique, des pensionnaires métis de la Saskatchewan et des anciens des externats autochtones du Manitoba réclament dédommagement.

Les demandes dans le cadre du PEI et les demandes tardives de PEC seront reçues jusqu'à 23 h 59.

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