NOUVELLES

Accurso conteste la légalité de la preuve

19/09/2012 01:43 EDT | Actualisé 18/11/2012 05:12 EST

Accusé d'abus de confiance et de complot, l'entrepreneur en construction Tony Accurso - tout comme ses trois coaccusés - conteste la légalité des 17 perquisitions qui ont mené à son arrestation.

C'est ce qui ressort de la comparution des quatre accusés qui étaient représentés par leurs avocats, mercredi, au palais de justice de Montréal. La cause a été reportée au 31 octobre pour laisser le temps aux procureurs de la Couronne de dévoiler leur preuve.

Les accusations tomberaient et le procès avorterait si le juge se rangeait à l'argument de la défense et qu'il estimait que la preuve a été recueillie illégalement.

Antonio Accurso, 60 ans, Francesco Bruno, 50 ans, Francesco Fiorino, 53 ans, et Adriano Furgiuele, 43 ans, font face à six chefs d'accusation de complot, de fraude, de faux et d'abus de confiance par un fonctionnaire public. Les quatre individus ont été arrêtés le 9 août dernier par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour avoir présumément mis sur pied un subterfuge visant à contourner l'impôt fédéral.

M. Accurso et ses acolytes ont été arrêtés dans le cadre de l'opération Coche de la GRC. Cette opération a vu le jour en septembre 2008 afin d'enquêter sur les allégations de corruption à l'Agence du Revenu du Canada (ARC). Elle a été lancée à la suite d'une longue enquête de l'ARC qui avait mené à des reconnaissances de culpabilité des entreprises de Tony Accurso et Francesco Bruno, visées par des accusations pénales. Les deux hommes d'affaires font aujourd'hui l'objet d'accusations criminelles.

PLUS: