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Ottawa : les entreprises devront fournir les noms de tous leurs lobbyistes

17/09/2012 09:53 EDT | Actualisé 17/11/2012 05:12 EST

Le gouvernement a annoncé lundi qu'il changerait les règles du lobbyisme afin que le nom de chaque personne qui communique avec le titulaire d'une charge publique apparaisse dans le registre officiel.

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a indiqué que son ministère réfléchissait aussi à un moyen d'inscrire les membres des conseils d'administration des compagnies comme lobbyistes.

La commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, examine actuellement les trois appels effectués en mai par un ou plusieurs dirigeants de la société minière Barrick Gold auprès de Nigel Wright, le chef de cabinet de M. Harper.

M. Wright est un ami personnel du fondateur et président de la minière, Peter Munk, et de son fils Anthony, qui fait partie du conseil d'administration de l'entreprise. Présentement, seul le nom de la personne qui rédige les rapports destinés au Commissariat au lobbying est connu publiquement, même si elle n'a participé à aucun appel ou rencontre.

Lundi, M. Clement n'a pas voulu commenter ce cas en particulier, mais a déclaré que les modifications proposées assureraient une plus grande transparence.

Ces changements à la Loi sur le lobbying découlent d'un examen de la législation mené par un comité de la Chambre des communes.

Le Conseil du Trésor a également affirmé qu'il continuait d'analyser une importante recommandation formulée par ce comité selon laquelle le Commissariat au lobbying devrait avoir le pouvoir d'imposer des amendes à ceux qui enfreignent la loi.

Pour le moment, il ne peut que rappeler les règles aux contrevenants et consigner leurs infractions dans un rapport. Si une enquête est nécessaire, c'est la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui s'en charge. Mais jusqu'à présent, personne n'a jamais fait l'objet d'accusations.


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