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La bataille contre l'abolition du registre des armes d'épaule a aussi lieu en Ontario

13/09/2012 05:52 EDT | Actualisé 13/11/2012 05:12 EST

Une clinique qui vient en aide aux femmes victimes de violence conteste devant un tribunal de Toronto l'abolition du registre des armes d'épaule, deux jours après la victoire du gouvernement du Québec dans ce dossier.

Les avocats de la clinique Barbra Schlifer affirment que les femmes risquent de subir directement les conséquences de la destruction des données.

Violence envers les femmes

En s'appuyant sur des informations de la Gendarmerie Royale du Canada, les avocats disent que l'obligation d'enregistrer les armes d'épaule se traduit par une amélioration de la sécurité des femmes. La GRC a noté une réduction du nombre de femmes tuées par leur partenaire avec un fusil depuis la mise en place du registre.

Les avocats de la clinique ajoutent que le fusil est l'arme qui est généralement à la disposition des hommes lorsque la tension monte dans un foyer, ce qui en fait l'arme de choix.

Les armes d'épaule sont utilisées dans près des trois quarts des meurtres conjugaux, selon l'avocate de la clinique Barbra Schlifer. Généralement, ce sont les femmes qui sont les victimes.

En Ontario comme au Québec

En février, le gouvernement fédéral a adopté une loi pour abolir le registre jugé inefficace. Les dirigeants de la clinique Schlifer estiment que cette loi viole les dispositions de la Charte liées à la vie, à la liberté et à la sécurité des femmes ainsi que leur droit à l'égalité, ce qui a été reconnu par la Cour au Québec.

La démarche de la clinique vise essentiellement le même objectif que celle du gouvernement du Québec. Elle demande que les données du registre des armes d'épaule soient conservées.

Ses avocats ont demandé une injonction interlocutoire à la Cour supérieure de l'Ontario en se basant sur la Charte des droits et libertés pour empêcher la destruction des données, prévue au mois d'octobre.

« Nous voulons être traités comme les Québécois », dit l'avocate de la clinique et « cela en attendant de pouvoir démontrer devant la cour que le gouvernement fédéral a l'obligation de maintenir le registre », ajoute-t-elle.

Ottawa répond qu'il est inutile de refaire le débat qui a eu lieu à la chambre des Communes.

La décision de la cour ontarienne est attendue d'ici la fin du mois.

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